17/07/2007

À la différence des systèmes classiques de tax-shelter qui permettent aux producteurs de recevoir le soutien de l’État à condition d’avoir un effet stimulant sur l’économie locale, le système belge de tax-shelter est conçu pour inciter des investisseurs extérieurs au domaine de l’audiovisuel à investir dans la production. Il s’agit d’intéresser à la production des sociétés largement bénéficiaires comme Kellogg’s et Procter & Gamble, qui ne sont pas des investisseurs traditionnels pour l’industrie du film. Le principe du tax shelter est le suivant :

1. La société qui investit dans un projet peut déduire 150% de son investissement du revenu imposable. La première condition d’accès au tax-shelter est donc, évidemment, que l’investisseur soit également un contribuable. Le cas échéant, 100 000 euros investis entraînent une déduction de 51 000 euros de la base imposable. Le calcul se fait ainsi : 150 000 euros (c’est-à-dire 150% de la somme de 100.000 euros investies) x 34% (impôt sur les sociétés en Belgique) = 51.000 euros.

Ce dispositif prévoit néanmoins certaines limites :

a) les 150% ne peuvent pas excéder 50% des bénéfices imposables ;
b) les 150% ne peuvent pas dépasser 750 000 euros en valeur absolue; pour rentabiliser ce système au maximum, le revenu imposable doit être de 1 500 000 euros. L’investisseur peut alors déduire 750 000 euros de son revenu imposable ; son impôt sera calculé sur 750.000 euros ;
c) l’investissement ne peut pas dépasser 50% du budget du film ;
d) l’investissement peut être fait à raison de 40% maximum sous forme de prêt et 60% sous forme de part de co-production (investissement à risque). Pour peu que le producteur du film soit dans une situation financière solide, l’investisseur peut récupérer 40% de son investissement.
2. Le producteur belge qui reçoit l’investissement est tenu de dépenser 150% de la part co-production en Belgique (donc 90% du montant investi par l’investisseur).

3. La société d’investissement doit être une société belge ou payant l’impôt belge. Le producteur doit être une entité belge. Tout type d’oeuvre cinématographique est éligible. Dans le domaine télévisuel, seuls sont éligibles les séries d’animation, les documentaires et les téléfilms (+ de 52 minutes – critère en vigueur jusqu’à fin 2006).

4. Il est possible d’intéresser plusieurs investisseurs en Belgique, à raison de 50% du budget du projet. L’investissement également être réparti sur plusieurs œuvres.

5. Cette aide est cumulable avec toutes les autres aides nationales ou européennes.

Le système est conçu pour que le « risque investisseur » soit réduit au minimum:

Investissement départ 100
Economie fiscale : 150 x 34% - 51
Remboursement prêt - 40
Coûts packaging (5%) 5
Investissement à risque* 14

* en contrepartie d’une part des recettes générées par le film.

Pour un projet à 200, l’investisseur cède 100 dont 60% sous forme de co-production et 40% sous forme de prêt. Les dépenses belges doivent être de 90% minimum. La société qui investit épargne 51 en textes, est remboursée de 40 et paie uniquement 14. Elle reçoit en outre une part co-producteur en contrepartie des 60%.