TSF: Bruxelles met en garde l'Espagne pour non-respect des règles sur la publicité télévisée
par Cineuropa
La Commission a envoyé aujourd’hui à l’Espagne une lettre de mise en demeure pour non-respect des règles de la Directive "Télévision sans frontières" (TSF) sur la publicité télévisée. Un rapport effectué par un consultant indépendant révèle de nombreuses et fréquentes violations des règles par les plus grandes chaînes espagnoles de télévision.
La surveillance des règles de la Directive "TSF", effectuée en Espagne en 2005 et 2006, révèle en particulier une mauvaise interprétation des règles de la notion de spot publicitaire (article 18), de sorte que nombre de publicités échappent aujourd'hui à la limite de 12 minutes par heure d’horloge fixée par la Directive. La seconde infraction relevée par la Commission et fréquemment commise par les chaînes de télévision espagnoles, concerne la règle de l'intervalle de 20 minutes entre chaque pause publicitaire telle que mentionnée dans l'article 11 de la Directive.
Selon Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, "l’Espagne n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer le respect effectif de toutes les dispositions de la Directive "Télévision sans frontières". Tout doit maintenant être mis en oeuvre pour y remédier et pour créer un véritable marché intérieur des services de médias audiovisuels ".
La décision prise par la Commission est d'autant plus significative qu'elle intervient à quelques mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières qui maintient et confirme la limite des 12 minutes de spots publicitaires et de télé-achat par heure d'horloge. Désormais, le gouvernement espagnol dispose de deux mois pour répondre aux préoccupations exprimées dans cette lettre.
(Traduit de l'anglais)
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