20/07/2007

La Commission européenne a autorisé hier la Belgique à prolonger jusqu'au 31 décembre 2009 son système d’incitation fiscal dit tax shelter, destiné à soutenir la production audiovisuelle. Ce mécanisme d’aide au cinéma, qui permet à une société de déduire de ses impôts le montant investit dans une production audiovisuelle, a donc fini par recevoir l’agrément de la Commission. Initié en 2001, mis en place en 2003, le tax shelter belge arrivait à terme le 30 juin dernier et devrait donc être reconduit, conditionné par l’accord de la DG Concurrence.

La nouvelle avait fait l’effet d’une tempête lors du dernier festival de Cannes (lire la news) : la Commission semblait avoir demandé un complément d’informations et un certain nombres de remaniements au dossier qui avait été présenté par le Cabinet du Ministre Fédéral de l’Economie, Didier Reynders, jugeant le dossier trop axé sur les aspects économiques de la mesure fiscale. Ce qu’aucun représentant du Ministre à Cannes, malgré de nombreuses questions des professionnels et des journalistes présents, n’avait confirmé ou infirmé. Cette décision intervient un mois après l’annonce faîte par Viviane Reding de la reconduction générale par la Commission des règles relatives au financement public des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (lire la news).

Depuis sa mise en place, dans les secteurs du cinéma et de la télévision, le tax shelter belge a permis de lever près de 60 millions d’euros (derniers chiffres - 2007). De nombreux films, comme L’Enfant [+lire aussi :
critique
bande-annonce
interview : Luc & Jean-Pierre Dardenne
fiche film] de Luc et Jean Pierre Dardenne, ou le prochain film de Jaco Van Dormael, Mr Nobody (lire la news), ont pu être financé en partie grâce au tax shelter, une mesure vitale pour le cinéma belge.