11/09/2007

Le nouvel appel à propositions (réf. EACEA 24/07) du Programme MEDIA pour le " soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens" a été publié au Journal Officiel de l’UE ce 4 septembre. Doté d’une enveloppe globale de 1 million d’euros, ce soutien se décompose en 2 étapes :

1) une première étape de génération du soutien, déterminée en fonction des activités de l’agent.
Pour accéder au fond potentiel de 25 000 euros l’agent doit faire la preuve :
- qu’il a été, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006, l’agent désigné pour la vente internationale d’au moins 8 films européens récents (dont au moins 1 non national) dans au moins 10 pays participant à MEDIA 2007.
- et qu’il a vendu au moins 4 de ces films dans au moins 3 pays pendant cette même période ;
Puis, si les conditions ci-dessus sont remplies : un soutien potentiel complémentaire est calculé sur la base d’un pourcentage du soutien généré par les distributeurs au titre du soutien automatique (réf . 05/2007) par les films et pour les territoires vendus par l’agent.
La date limite de dépôt des demandes au titre de la génération est fixée au 15 novembre 2007;

2) une seconde étape de réinvestissement : le soutien ainsi généré doit être réinvesti dans des minima garantis ou des frais de promotion de nouveaux films européens non nationaux, dans la limite de 50 % de ces coûts.
Les demandes de réinvestissements doivent être envoyées entre le 15 novembre 2007 et le 14 novembre 2008 à la Commission.