POLITIQUE AUDIOVISUELLE Europe
6ème rapport sur l'application de la directive TVSF
"La directive (Télévision sans frontières) continue à fonctionner efficacement comme moyen de garantir la libre prestation de services de télévision au sein de l'Union européenne ", estime la Commission européenne dans son 6ème rapport sur l'application de la directive adopté le 24 octobre dernier. Ce rapport couvre l'application des principaux articles de la directive pendant la période 2005-2006 (compétence, retransmission d'événements majeurs, protection des mineurs, publicité,...).
"À la mi-2006, le nombre de services disponibles dans la Communauté élargie dépassait toutes les prévisions ", souligne la Commission. Outre 122 chaînes nationales analogiques, on recensait quelque 1.335 chaînes numériques sur diverses plates-formes (câble, satellite, hertzien, IPTV), auxquelles il convient d'ajouter quelque 3000 chaînes régionales.
La septième communication sur l'application des articles 4 et 5 de la directive contient par ailleurs "des résultats généralement satisfaisants" pour ce qui est des chaînes répondant aux exigences en matière d'oeuvres européennes.
En conclusion, la Commission estime que "les évolutions technologiques et commerciales qui ont ouvert la voie à de nouveaux services audiovisuels - par exemple, les services à la demande - confirment la nécessité de moderniser le cadre juridique de l'UE. Cela sera fait une fois que la directive modificatrice sur les services de médias audiovisuels aura été définitivement adoptée."
Le rapport peut être téléchargé ici.
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