26/11/2007

Après plusieurs années d’atermoiements, un accord contre le piratage a enfin été signé vendredi dernier en présence du président de la République, par 41 organisations professionnelles du cinéma, de la musique et des fournisseurs d'accès Internet (FAI). Parmi les mesures prévues figure la création d'une autorité administrative indépendante habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Alerté par les ayants droit, le FAI saisira cette autorité qui enverra un avertissement par mail au contrevenant, puis un second avant d’ordonner la suspension, voire la résiliation de l’abonnement Internet, des sanctions étant possibles si le FAI n’obtempère pas. Une "liste noire" des pirates sera aussi constituée si la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) l’autorise.

Par ailleurs, les FAI et les plates-formes d'hébergement et de partage se sont engagés à expérimenter le filtrage des contenus illicites dans les deux ans qui suivront la transformation de l’accord en loi (au premier semestre 2008), des essais qui devraient être facilité par l’essor des technologies de marquage des œuvres (lire la news). De son côté, le cinéma ajustera la chronologie des médias en alignant les sorties de films en vidéo à la demande (VOD) sur celles des DVD, soit 26 semaines après l’arrivée en salle contre 33 semaines pour l’instant, un seuil à quatre mois étant même envisagé mais seulement un an après le passage à 26 semaines.

Parmi les représentants du 7e art signataires figurent l’APC (association des producteurs de cinéma), l’API (association des producteurs indépendants), l’ARP (société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs), DIRE (distributeurs indépendants réunis européens), la FNCF (fédération nationale des cinémas français), la FNDF (fédération nationale des distributeurs de films), le SPI (syndicat des producteurs indépendants), la SRF (société des réalisateurs de films), l’UPF (union des producteurs de films), le SPFA (syndicat des producteurs de films d'animation) et la FICAM (fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia). A noter également parmi les signataires les groupes télévisuels Canal +, France Télévisions et TF1, ainsi que la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques), alors que France Télécom, Iliad, Neuf Cegetel, Numéricable et Télécom Italia se distinguent du côté des FAI.