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LÉGISLATION Italie

Un système de "tax shelter" commence à voir le jour

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La Chambre des députés a approuvé un amendement à la Loi de budget 2008 qui prévoit des facilités fiscales pour toutes les entreprises du secteur du cinéma qui réinvestissent leurs profits dans la production (tax shelter). La proposition d'amendement, présentée par les députés Gabriella Carlucci et Willer Bordon, prévoit des crédits d'impôts comprenant jusqu'à 40% des dépenses engagées pour la production et la distribution de films italiens. Il est nécessaire pour accéder à cette aide que la majorité de ces investissements soient consacrés au cinéma national.

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Le texte prévoit en outre des aides aux cinémas et multiplex italiens pour l'acquisition d'équipements numériques et la mobilisation, sur trois ans, de 20 millions d'euros pour la modernisation technologique.

La loi modifie aussi les obligations en termes de programmation et d'investissements des chaînes de télévision publiques et privées à la faveur des produits audio et vidéo italiens et européens.

L'amendement a été bien accueilli par les professionnels. On attend à présent l'approbation du Sénat et la ratification de l'Union européenne.

(Traduit de l'italien)

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