07/01/2008

La Commission a adopté une Communication sur "les contenus créatifs en ligne dans le marché unique". Ce document stratégique marque le point de départ de nouvelles actions de l'Union européenne visant à soutenir le développement de modèles commerciaux innovants, de services transfrontaliers et d'offres conviviales pour les consommateurs.

La Commission a mené une consultation publique sur ces questions en 2006. Sur cette base, la Commission a estimé nécessaire de renforcer le marché des contenus européens ainsi que l'influence des besoins des consommateurs sur ce marché.

Dans la communication, la Commission identifie quatre grands défis horizontaux qui méritent une action au niveau communautaire :

Disponibilité des contenus créatifs les propriétaires de contenus créatifs sont parfois peu disposés à les rendre disponibles pour une distribution en ligne. Cela tient à plusieurs raisons parmi lesquelles les craintes de téléchargements illégaux et de piratage en ligne. Par ailleurs, les titulaires de droits et les distributeurs en ligne au sein de l'Union européenne ont de grandes difficultés à se mettre d'accord sur les conditions commerciales d'exploitation des contenus. Aussi la Commission encourage-t-elle fortement les parties intéressées à trouver des solutions nouvelles et innovantes pour exploiter le marché des contenus en ligne. Une première démarche dans cette direction avait été réalisée en 2006 avec la "Charte sur le film en ligne" mais la Commission constate un manque d'ambition et de mise en œuvre de cette initiative.

Licences multi-territoriales pour les contenus créatifs – les environnements en ligne tels qu'Internet et les services mobiles permettent intrinsèquement aux services de contenus d'être disponibles sur l'ensemble du marché unique européen. Toutefois, l’absence de licences multi-territoriales – permettant l'usage des contenus dans plusieurs, voire tous les Etats membres - rend difficile le déploiement de services en ligne dans toute l'Europe et le bénéfice des économies d'échelle. S’il revient en priorité aux titulaires des droits d’évaluer les avantages potentiels d’une licence multi-territoriale, il reste nécessaire, aussi pour le consommateur, d’améliorer les mécanismes existants d’octroi de licences.

Interopérabilité et transparence des systèmes de gestion numérique de droits (DRMs) – les technologies qui soutiennent la gestion des droits et la juste rémunération des créateurs dans l'environnement en ligne peuvent jouer un rôle clé dans le développement de modèles commerciaux innovants. De longues discussions entre les parties intéressées sont encore nécessaires pour mener au déploiement de solutions DRM interopérables et conviviales. La Commission cherche donc à établir un cadre pour la transparence des DRM, et en particulier l'interopérabilité des différents DRMs, qui garantisse une information adéquate des consommateurs sur les restrictions d’utilisation des contenus téléchargés et sur l’interopérabilité des services en lignes correspondants.

Offres licites et piratage – Le piratage, y inclus le téléchargement et la diffusion illicites de contenus protégés par le droit d’auteur, reste une préoccupation centrale. La Commission a l'intention d’encourager la mise en place de procédures de coopération («codes de bonne conduite») entre fournisseurs d’accès et de services, titulaires des droits et consommateurs afin de garantir une offre en ligne étendue et attrayante, une protection adéquate des œuvres couvertes par des droits d’auteurs et une coopération étroite pour lutter contre le piratage et le partage illicite des fichiers.

Le marché des contenus en ligne se développe rapidement. Selon une étude de la Commission (couvrant 25 Etats membres), les revenus provenant de la vente de contenus en ligne feront plus que quadrupler, passant de € 1.8 milliards en 2005 à €8.3 milliards en 2010.

Avec la Communication sur "les contenus créatifs en ligne dans le marché unique", la Commission lance une consultation publique afin de préparer pour la mi-2008, une Recommandation sur les contenus créatifs en ligne en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur la Communication adoptée aujourd'hui avant le 29 février 2008 au plus tard.

Par ailleurs, la Commission mettra en place une "plateforme sur les contenus en ligne", ou forum de discussion entre les parties intéressées, pour initier un travail de coopération sur les questions qui nécessitent des discussions plus approfondies. Les consommateurs se verront accorder une large place dans cette instance.

Pour de plus amples informations

Pour les informations sur le processus de consultation de 2006