09/01/2008

Des clameurs se sont élevées du côté des producteurs allemands, soutenus par leurs collègues européens face à une demande des chaînes de télévision germaniques : que les producteurs leur cèdent conjointement les droits de diffusion de leurs films sur la TV herzienne et les droits de vidéo à la demande et que ces derniers s'exercent sans limitation territoriale et sans bénéfice financier supplémentaire pour les producteurs.

En effet, si cette pratique se généralisait, la sortie des films sur le petit écran et sur les sites internet des chaînes serait simultanée et il deviendrait impossible de distribuer les films en dehors de l'Allemagne. C'est ce qu'affirment de concert des communiqués du Club des producteurs européens et de l'Alliance des associations européennes de producteurs (EPAA), tous deux solidaires des producteurs allemands ou de tout autre producteur européen refusant de conclure des accords avec les diffuseurs allemands pour protester contre la fusion demandée de deux types de droits différents.

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Selon ces deux organisations, toutes les ventes de droits sont séparées et ne peuvent porter sur deux licences ; elles doivent en outre porter sur un territoire déterminé. Chaque sortie doit être traitée séparément et bénéficier au producteur. Pour les producteurs européens, les droits vidéo à la demande doivent rester la propriété du producteur et ne peuvent être cédés que sur sa décision au prix du marché.