01/04/2008

La Commission européenne a accueilli, jusqu'au 29 février, tous les apports à sa consultation publique sur le "Communiqué de la Commission sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique", paru au début du mois de janvier 2008. Bruxelles souhaite engager à un modèle d'entreprise qui soit efficace, ainsi qu'au développement de structures transnationales fournissant des contenus en ligne.

Il s'agit de mettre au point une stratégie qui complète celle mise en place par l'initiative i2010, qui se concentre sur quatre missions très importantes qui méritent donc d' être traitées au niveau communautaire : la disponibilité des contenus créatifs en ligne ; la concession de licences pluriterritoriales ; l'interactivité et la transparence de la gestion des droits sur les produits numériques ; la lutte contre le piratage.

Le communiqué se fonde sur une autre consultation publique réalisée en 2006 et sur une étude commandée par la Commission (Interactive content and convergence) qui montre que l'industrie des contenus en ligne dans l"Europe des 25 aura presque quintuplé de volume entre 2005 et 2010, pour atteindre la somme de 8,3 milliards d'euros. Le chiffre est éloquent, mais la Commission a souhaité entendre encore plus d'avis sur la question.

Les autorités nationales de 12 pays (comme les ministères de la Culture tchèque, portugais ou danois) ainsi que 200 associations et ONG (le UK Film Council, EGEDA, EBU, la Premier League anglaise,...) et plus de 50 sociétés (Philips, Telefónica, Yahoo,...) se sont exprimées. Les acteurs principaux ne sont pas les seuls à avoir été entendus : des groupes et associations plus petits, comme l'Union européenne des aveugles, le parti politique allemand Die Linke ou l'Association italien des producteurs de pornographie ont pu donner leur avis, ainsi que les centaines de citoyens qui ont envoyé des propositions à la Commission.

(Traduit de l'espagnol)