14/05/2008 - Cet article résume un rapport qui analyse les défis actuels et à venir auxquels est confrontée la chronologie des médias audiovisuels dans un paysage technologique en plein changement. L’auteur, Martin Kuhr, présente un historique des cadres juridiques européens relatifs aux fenêtres d’exploitation.

L’annonce récente, faite par Warner Bros., de lancer des films sur DVD et en vidéo à la demande le même jour, n’a fait qu’apporter une transformation supplémentaire au schéma traditionnel des fenêtres d’exploitation. L’ancienne chronologie cinéma – vidéo – télévision ne vaut plus dans le monde des nouvelles technologies et des nouveaux services de médias audiovisuels. Dans ce contexte de pratiques en pleine mutation, l’Observatoire européen de l'audiovisuel a choisi de s’intéresser à la chronologie des médias en pleine évolution dans sa toute dernière publication. Il y analyse les défis actuels et à venir auxquels est confrontée la chronologie des médias audiovisuels dans un paysage technologique en plein changement.

L’auteur, Martin Kuhr, de l’EMR (Institut du droit européen des médias), commence par nous présenter un historique des cadres juridiques européens relatifs aux fenêtres d’exploitation. Il y retrace l’évolution de la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe et de la Directive Télévision sans frontières de la Communauté européenne, avant d’étudier les dispositions actuelles de la nouvelle Directive sur les services de médias audiovisuels. Il souligne que « l’évolution de la réglementation sur la chronologie des médias dans la directive CE montre clairement l’intérêt croissant porté à la liberté de contracter – le marché unique et les principes d’une libre circulation des marchandises et des services n’y sont certainement pas étrangers ».

L’auteur examine également trois autres textes juridiques européens pertinents en matière de fenêtres d’exploitation. La Communication de la Commission européenne sur les œuvres audiovisuelles de 2001 donnait clairement la priorité aux accords contractuels entre les parties concernées et en faisait le moyen principal de déterminer la chronologie de l’exploitation des œuvres audiovisuelles. Tendance qui a l’avantage de permettre « une approche souple de l’utilisation des droits pour les différentes fenêtres de médias » et qui s’est trouvé confortée par la signature, en mai 2006, de la Charte européenne du cinéma en ligne. Ce texte, signé par toutes les parties prenantes du marché du film en ligne, stipule encore une fois que « la chronologie des médias est un domaine qui doit être réglé contractuellement par les parties prenantes ». Plus récemment, la Commission a publié sa Communication sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique. L’auteur indique que ce document a pour objet d’« aborder de plus près l’incitation à la mise en place de régimes de licence innovants dans le domaine des œuvres audiovisuelles ».

Puis le document aborde les cadres nationaux relatifs à la chronologie des médias, en proposant un aperçu pays par pays des principaux marchés et de la situation législative. L’auteur souligne que la majeure partie des pays n’a pas de législation en la matière, en dépit du fait que le droit communautaire leur laisse la liberté d’appliquer des dispositions plus strictes aux services de programmes diffusés au sein de leur juridiction. Les pays étudiés sont : la France, l’Allemagne, l’Autriche et le Portugal, qui appliquent des textes juridiques à la question de la chronologie des médias. En revanche, les autres marchés importants, tels que le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, n’ont jamais eu de législation en la matière ou, dans le cas de l’Italie, ont annulé la législation existante. L’auteur conclut que « la tendance générale est de laisser aux parties contractantes le soin de régler la question de la chronologie des médias ».

À l’évidence, on ne peut ignorer les aspects juridiques de la concurrence lorsqu’il s’agit d’analyser la question de la chronologie des médias. L’auteur procède à une analyse claire de ce qui peut se produire lorsqu’une partie détenant les droits d’exploitation d’un film enfreint le droit de la concurrence, même s’il n’outrepasse pas ses prérogatives. Cet aspect est particulièrement intéressant dans la mesure où le droit communautaire secondaire donne la priorité à la liberté de contracter en matière de chronologie des médias.

L’auteur conclut que « les mesures légales […] comportant des dispositions sur la chronologie des médias se raréfient. D’ailleurs, ces mesures pourraient-elles encore se justifier dans le contexte des libertés concédées au marché intérieur ? » Les fenêtres d’exploitation traditionnelles se raccourcissent et les accords entre ayants droit et les différents canaux de distribution se substituent presque totalement aux dispositions légales. Pour terminer sur une note positive, l’auteur ne croit pas que cela signifie que la culture soit en train de céder la place au commerce, mais plutôt que les ayants droit sont désormais à même de déterminer, « en concertation avec les parties prenantes, […] de la marche à suivre pour tirer le maximum de profits de leurs droits ».

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