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LÉGISLATION Italie

États Généraux du cinéma : piratage et droits d'auteur

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Les États Généraux du cinéma, organisés à l'occasion du Festival de Rome, se sont conclus sur deux conférences sur les thèmes des droits d'auteur et du piratage, deux questions qui ont traversé plus ou moins directement toute la manifestation et qui étaient déjà au coeur de rencontres organisées pendant la dernière Mostra de Venise .

De nouveau, les débats se sont articulés autour du fait que le problème est prévu par la loi, mais que cette dernière n'est pas appliquée. Il s'agit donc d'étudier de nouvelles solutions, en particulier l'alternative entre ce qu'on appelle la "voie française", qui prévoit dans le pire des cas la déconnection de l'internaute, et celle, plus radicale, qui place la responsabilité sur le fournisseur d'accès et envisage un système de royalties fixes payés en avance par le fournisseur pour compenser les violations en matière de droits d'auteur.

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À Rome comme à Venise, on a insisté sur le caractère moral du piratage et sur la nécessité d'un enseignement adapté dans les écoles. Manquent toutefois des personnes en mesure de jouer ce rôle, d'autant que comme le montrent les chiffres, la plus grande partie des gens qui effectuent des téléchargements illégaux ne sont pas tant des adolescents que des adultes de 25 à 40 ans.

La Siae, qui gère les droits d'auteur, a participé activement aux deux rencontres. En plus de fournir des chiffres qui confirment l'ampleur des pertes économiques dues au piratage, l'institution a dénoncé la disparition du concept de propriété intellectuelle du fait de l'aspect de plus en plus économique du produit, désormais réduit à une simple marchandise.

On a pu remarquer l'absence aux conférences de représentants du monde du cinéma ainsi que des principaux fournisseurs d'accès internet. En revanche, on a noté pour la première fois la présence d'associations de consommateurs, qui tout en condamnant les violations, ont voulu distinguer le degré de responsabilité des "uploaders" (qui fournissent des contenus illégaux en ligne) et celui des utilisateurs qui se contentent de les télécharger, soulignant la différence entre simple comportement illicite et délit.

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(Traduit de l'italien)

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