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LEGISLATION Espagne

Le Conseil des ministres approuve le contenu de la Loi sur le cinéma

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Vendredi dernier, le Conseil des ministres espagnol a approuvé le Décret royal énonçant les aspects de la Loi sur le cinéma relatifs aux aides, à la qualification des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, à leur nationalité, au Registre officiel des entreprises cinématographiques et audiovisuelles, au fonctionnement des salles de cinéma, aux coproductions avec des partenaires étrangers et aux collèges compétents pour servir de conseils dans différents domaines.

Parmi les nouveautés, on remarque surtout la simplification de plusieurs procédures imposées aux sociétés vis-à-vis de l'État, comme l'obtention de la nationalité, la qualification des films ou le certificat de distribution. Les coproductions avec d'autres pays seront en outre favorisées par une plus grande flexibilité des conditions.

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Des changements ont également été introduits pour ce qui est de la régulation des aides au secteur du cinéma, de la conservation du patrimoine cinématographique, de la création de groupes d'intérêt économique pour les producteurs, de la lutte contre le piratage et de la collaboration avec les provinces autonomes concernant l'exploitation et les films tournés dans une autre langue officielle que le castillan.

Le communiqué de presse émis par le ministère de la Culture énonce : "Le contenu de la Loi sur le cinéma suppose un pas en avant dans le développement du cinéma espagnol et dans la reconnaissance de l'importance de ce secteur tant pour la culture que pour l'économie". La loi a toutefois suscité son contingent de polémiques – cela fait presque un an qu'elle a été approuvée. La vice-présidente du gouvernement María Teresa Fernández de la Vega a rappelé qu'elle constitue un "grand coup de pouce au secteur".

Loi sur le cinéma.pdf

(Traduit de l'espagnol)

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