18/12/2008

En fonction de la décision du Parlement helvétique, en mars prochain, la Suisse restera ou non partenaire du programme Media. Depuis le refus du peuple, en 2001, d’adhérer à l’Espace économique européen, le gouvernement s’est en effet efforcé de se rapprocher de l’Union européenne en négociant pied à pied des accords bilatéraux, quand bien même les forces " isolationnistes " lui mettaient les bâtons dans les roues. Finalement, la Suisse a adhéré au programme Media le 1er avril 2006, mais l’embellie, pour le cinéma suisse, n’a été que de courte durée: avec l’entrée en vigueur du programme Media 2007-2011, l’accord sur la participation suisse devait être rediscuté. Pour les négociateurs, la surprise a été de taille lorsque l’UE a inclus dans le nouveau projet d’accord l’obligation pour la Suisse, dès 2009, de se soumettre au principe dit du pays d'origine appliqué dans les Etats de l'UE concernant la libre réception et la diffusion sans entraves d'émissions de télévision, cela avec leur lot de publicités pour la politique, la religion et l’alcool proscrites en Suisse.

Cette première mouture, combattue tant par les anti-européens que par les opposants de tous bords à ce genre de réclame, a été balayée en 2007 par le Parlement, lequel a prié le Conseil fédéral de reprendre son bâton de pèlerin pour convaincre les instances de Bruxelles de maintenir les prescriptions helvétiques pour la publicité plus strictes vis-à-vis des fenêtres publicitaires étrangères. Il est ressorti des négociations que la Suisse bénéficierait de la même réglementation que celle prévue pour les Etats membres de l'Union Européenne. L’abandon du principe du pays d’origine permettrait de garder une réglementation rigoureuse pour la publicité pour autant qu'elle soit appropriée, non discriminatoire et dans l'intérêt public. Pour que les diffuseurs suisses ne soient pas désavantagés par rapport à leurs concurrents étrangers, le gouvernement prévoit aussi de remanier la loi sur la télévision afin d’autoriser la publicité pour le vin et la bière.

C’est donc avec cette nouvelle copie que le Conseil fédéral va se présenter en mars prochain devant le Parlement, ainsi que la garantie que la Suisse restera dans le giron du programme Media jusqu’à fin 2009. Les assouplissements consentis convaincront-ils les élus d’accepter le nouveau projet? L’avenir du cinéma suisse, pour la plupart d’entre eux, n’est pas du tout une priorité: ils viennent d’ailleurs de refuser une petite rallonge de 3 millions d’euros destinée la production. D’autres contentieux entre l’EU et la Suisse pourraient aussi peser dans la balance, par exemple les questions fiscales et bancaires.

Inutile de préciser que si le Parlement rejette ce nouveau projet d’accord, le confinement dans lequel retomberait le cinéma suisse aurait des conséquences dramatiques pour les professionnels comme pour le public.