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LÉGISLATION Suède

Élaboration d'une loi sur le partage de fichiers

par 

Le Parlement suédois est sur le point de ratifier d'une nouvelle loi très attendue contre le partage de fichiers sur internet qui aurait pour résultat de casser l'image de "lieu sûr pour les pirates" du pays et de protéger les revenus potentiels des propriétaires du matériel (lire le texte).

La Suède est un des pays les plus développés du monde en termes de connection internet (71% des foyers) et donc un des plus exposés au piratage. Environ 81 millions de téléchargements illicites sont effectués chaque année dans les pays nordiques, dont 47 millions en Suède. Contrairement à ses voisins nordiques et à d'autres pays européens, la Suède n'a pas encore adopté la Directive européenne sur la propriété intellectuelle approuvée par l'Union en 2004, mais la nouvelle loi devrait améliorer la situation.

Selon cette nouvelle loi, qui entrera en vigueur en avril prochain si elle est approuvée par le Parlement, les propriétaires de droits de copie pourront demander en justice une injonction aux fournisseurs d'accès internet de fournir les adresses IP d'internautes s'ils les soupçonnent de partage illégal de fichiers. Cela leur permettrait de contacter les utilisateurs et d'entamer des procédures judiciaires pour obtenir une compensation.

La loi est accueillie par l'industrie comme un pas dans la bonne direction, bien que d'aucuns trouvent qu'elle ne va pas assez loin. La productrice Anna Croneman (Bob Film), vice-présidente de l'Association des producteurs suédois, a affirmé que l'Association "craint que les limitations d'envergure de la nouvelle loi ne donne l'impression au public que les téléchargements illicites d'ampleur plus modeste sont permis, car ce n'est pas le cas".

John Nordling, producteur de Let the Right One In [+lire aussi :
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, téléchargeable illégalement à peine dix jours après sa sortie, va plus loin : "L'industrie même doit changer sa manière de fonctionner. Un film devrait être téléchargeable légalement dès sa sortie. Cela compromettrait notre manière actuelle d'opérer pour ce qui est de la chronologie de la distribution, mais je ne vois pas d'autre solution. Autrement, nous allons devoir regarder, impuissants, notre industrie s'effondrer comme cela a été le cas dans le domaine de la musique".

(Traduit de l'anglais)

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