Un régime d'aides européen pour l'industrie d'outre-Rhin
par Cineuropa
La Commission européenne, après avoir examiné sa compatibilité avec les dérogations culturelle et sectorielle aux dispositions du traité CE relatives aux aides d'État, a autorisé un régime d'aides d'un montant de 212 millions d'euros en faveur de l'industrie cinématographique allemande.
Ce régime, qui restera en place jusqu'au 31 décembre 2013, vise à soutenir l'écriture de scénarios et la production, la distribution et l'exploitation. Du côté de la fabrication des films, il s'agit de promouvoir la qualité et la diversité du cinéma allemand. Pour ce qui est du soutien aux cinémas, ayant des fondements économiques et sociaux, il est conçu de manière à favoriser les petites salles qui seraient autrement menacées de fermeture.
L'aide à la production cinématographique porte, conformément à la communication sur le cinéma, sur des produits culturels. Elle est limitée à 50 %, sauf dans le cas des films "difficiles" à petit budget, pour lesquels elle peut s'élever à 80 %. Il faut préciser que le régime n'exige aucunement que l'aide soit dépensée en Allemagne.
Les autorités allemandes se sont engagées à introduire tous les changements nécessaires pour rester en conformité avec les dispositions relatives aux aides d'État de la communication sur le cinéma.
(Traduit de l'anglais)
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