19/12/2008

Au terme d’années de lobbying intense, les professionnels de l’industrie cinématographique hexagonale sont arrivés à leurs fins avec l’adoption par le Parlement dans le cadre de la Loi de Finances 2009 d’un dispositif de crédit d’impôt en faveur des producteurs étrangers tournant en France. D’après la FICAM (Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia, dirigée par Thierry de Segonzac) et la Commission nationale Film France (pilotée par Patrick Lamassoure), cette incitation fiscale de 20 % des dépenses réalisées sur le territoire, similaire au crédit d’impôt cinéma créé en 2004 en faveur des producteurs français, va générer dès 2009 une croissance directe de plus de 100 M€ pouvant atteindre 200 à 250 M€ en 2010 et 2011. La mesure devrait multiplier dès l’an prochain par quatre le nombre d’heures de tournage de films étrangers en France dont l’attractivité des décors était pénalisée par l’absence d’un tel système d’incitation fiscale en vigueur dans de nombreux autres pays européens (Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Hongrie, régions espagnoles),

Le nouveau dispositif bénéficiera aux producteurs exécutifs établis en France concourant à la production d’oeuvres étrangères (de fiction et d’animation) non éligibles au soutien financier géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Ces producteurs obtiendront un abattement fiscal de 20 % de leur impôt sur le sociétés pour leur dépenses de production (au minimum 1 M€ et cinq jours de tournage). Les films concernés devront néanmoins « comporter dans leur contenu dramatique, des éléments rattachés à la culture, au patrimoine, ou au territoire français et le crédit d’impôt sera plafonné à 4 M€.

A noter également que différentes études évaluent à 300 M€ les retombées induites sur le tourisme et l’achat de produits français et soulignent que les recettes fiscales et sociales du dispositif sont plus de deux fois supérieures à son coût pour les finances publiques.