27/02/2009

En mars, l’accord sur la participation de la Suisse au programme Media (voir l' info) va être débattu au Parlement. Pour les professionnels suisses du cinéma, l’horizon s’est en effet brusquement assombri lors de la négociation de la reconduction de l’adhésion de la Suisse au nouveau programme Media 2007-2011. L’Union Européenne (U.E.), en effet, avait alors exigé de la Suisse qu’elle reconnaisse le principe dit " du pays d’origine " portant sur la libre réception et la diffusion sans entraves d'émissions de télévision, publicités pour la politique, la religion et l’alcool incluses. Or la loi suisse sur la radio et la télévision les interdit. Seuls la bière et le vin font exception, mais uniquement pour les chaînes régionales.

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Après avoir obtenu du Parlement une prolongation de deux ans de la participation au programme Media, le Conseil fédéral est néanmoins parvenu à trouver une parade pour que l’accord avec Media passe la rampe. La première manche va se jouer le 17 mars, la seconde en juin. Mais les chances d’aboutir sont bien meilleures aujourd’hui qu’il y a quelques mois. Il est en effet ressorti des travaux des nombreuses commissions fédérales qui ont passé le problème au peigne fin que personne ne contestait l’adhésion au programme Media 2007-2011, ce qui est déjà de très bon augure. Concernant la diffusion de publicités prohibées par des chaînes étrangères, notamment pour l’alcool, les avis sont nettement plus partagés: le lobbying des ligues de vertu a fait son œuvre! Mais, finalement, peu importe: car pour imposer ses normes plus strictes sur la publicité, la Suisse dispose en effet de la possibilité de demander une conciliation au cas où les Etats émetteurs violeraient les interdictions suisses. L’U.E. n’exige d’ailleurs pas que la Suisse modifie sa Loi sur la radio et la télévision sur ce point, mais uniquement de reconnaître la législation du pays émetteur. Si bien que même si le Parlement s’avisait d’opter pour l’interdiction totale de la publicité pour l’alcool, étrangère comprise, cette décision n’aurait pas de conséquences sur la reconduction de la participation de la Suisse au programme Media.