03/04/2009

Après le Sénat en octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi soir le projet de loi Création et Internet (lire l' article). En cas de téléchargement illégal des œuvres, la future Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi) pourra demander la suspension de l'accès Internet pour deux mois à un an, après deux avertissements (le premier par mail, le second par mail et/ou lettre recommandée).

Soutenu par toutes les organisations professionnelles de l’industrie cinématographique française, cette nouvelle stratégie de lutte contre le piratage devrait entrainer selon les estimations 10 000 mails d’avertissement par jour. A noter également qu’à l’initiative du Club des Producteurs Européens et de l'Alliance des Associations de Producteurs Européens, 19 organisations de plus de 14 pays du Vieux Continent se mobilisés pour soutenir la loi française et ont lancé une pétition contre le piratage (voir ici).

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi, les députés ont également modifié la chronologie des médias, avançant les sorties des films en DVD à quatre mois après le début de la diffusion en salles (contre six mois actuellement). Un amendement prévoit même la possibilité de descendre à trois mois en cas d’insuccès du long métrage en salles et avec une dérogation accordée par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Dans le cas contraire, en cas de longue carrière sur le grand écran, la sortie DVD pourra être retardée au terme d’une conciliation du médiateur du cinéma. Le téléchargement légal des films sur Internet via la VaD (Vidéo à la Demande) disposera des ces mêmes fenêtres de sortie à moins que les organisations professionnelles ne trouvent un accord dans le mois qui suivra la promulgation de la loi.