10/04/2009

Enorme coup de théâtre hier au Parlement où l’ultime vote sur le projet de loi Création et Internet (lire la news) devant instaurer un système d’avertissements et de sanctions en cas de téléchargement illégal des œuvres a vu le texte repoussé par 21 voix contre 15.

L’absence des parlementaires de la majorité qui pensaient que les jeux étaient faits (le projet de loi ayant été entériné par toute la chaine parlementaire) et une astuce des opposants cachés derrière un rideau et surgissant juste au moment du vote renvoient donc le projet à la case départ. Le gouvernement et la ministre de la Culture n’ont comme solution que de lui faire refaire tout le circuit parlementaire. Affaire à suivre.