Législation (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire) 172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019. page : [1] 2 3 4 5 6 7 8 ... 16 17 18 suivant Les députés européens adoptent la réforme du droit d'auteurMettant fin à plus de deux ans et demi de tractations et d'intense lobbying, le Parlement européen a adopté ce 26 mars à Strasbourg la directive qui modernise le droit d'auteur 27/03/2019 | Législation | EuropePétition pour que la rémunération proportionnée soit dans la Directive sur le droit d'auteur95 réalisateurs européens ont signé un texte qui demande que les normes sur le Marché unique numérique répondent vraiment à leurs besoins financiers 21/01/2019 | Législation | EuropeDécret sur la chronologie des médias en Italie : priorité à la sortie en salleLa sortie simultanée n'est pas à l'ordre du jour. Il faudra attendre 105 jours, pour que les oeuvres audiovisuelles aient accès aux bénéfices que la loi reconnaît aux films de production nationale 15/11/2018 | Législation | Italie21 000 signataires soutiennent les scénaristes et réalisateurs européensLa Commissaire européenne Mariya Gabriel a reçu une délégation qui lui a remis une pétition pour soutenir le droit des scénaristes et réalisateurs à une rémunération équitable 24/10/2018 | Législation | EuropeFeu vert au Parlement européen pour la réforme du droit d'auteurLe Parlement européen a approuvé ce 12 septembre à Strasbourg le projet de réforme du droit d'auteur en discussion depuis deux ans 13/09/2018 | Législation | EuropeLe Parlement européen prêt à renforcer les créateurs sur InternetLe Parlement européen propose une refonte du droit d'auteur plus favorable aux créateurs face aux plateformes en ligne 21/06/2018 | Législation | EuropeNetflix est tenu de payer la contribution allemande à l’audiovisuelEn anglais : La requête du service de vidéo en streaming devant la Cour de Justice de l’Union européenne a été rejetée 31/05/2018 | Législation | Allemagne/EuropeLes organisations du secteur de l'audiovisuel réclament une juste rétribution du travail des auteursEn anglais : CISAC, W&DW et la SAA ont présenté une étude qui montre que des réformes normatives sont requises pour aider les scénaristes et réalisateurs à recevoir des royalties 14/05/2018 | Législation | EuropeAccord sur la nouvelle directive sur les services de mediasLes négociateurs ont réussi à garantir qu’au moins 30% des contenus des programmes des chaînes de télévision et des plateformes VàD soient européens 27/04/2018 | Législation | EuropeMariya Gabriel annonce de nouvelles initiatives MEDIA dans le numériqueLa commissaire européenne au numérique entend mettre en ligne un répertoire des oeuvres européennes disponibles sur les services à la demande légaux 26/01/2018 | Législation | Europe page : [1] 2 3 4 5 6 7 8 ... 16 17 18 suivant (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)