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Législation / Espagne

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14 articles disponibles au total à partir du 31/03/2003. Dernier article publié le 22/06/2012.

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La Commission européenne déclare "discriminatoire" la Loi sur le cinéma de Catalogne

Selon l'institution, l'exemption de l'obligation d'être doublées en catalan concédée aux films tournés en espagnol entrave la circulation des oeuvres européennes  

22/06/2012 | Législation | Espagne

Le gouvernement préfère le cinéma en VO

Un débat sur les version originales sous-titrées a animé la semaine dernière le monde du cinéma espagnol, où la grande majorité des films étrangers distribués dans les salles sont doublés....  

18/07/2011 | Législation | Espagne

La loi contre le piratage échoue devant le Parlement

L'industrie de la culture espagnole va devoir attendre encore pour avoir une loi qui protège des téléchargements illégaux des contenus protégés par les droits d'auteur. Hier 21 décembre, le...  

22/12/2010 | Législation | Espagne

La Loi sur le cinéma de Catalogne fait son chemin entre les virulentes polémiques

Le Parlement de Catalogne a approuvé mercredi dernier (le 30 juin) la Loi sur le cinéma controversée qui s'appliquera à la région et devrait, selon les partis politiques qui l'ont rédigée,...  

05/07/2010 | Législation | Espagne

Exploitants et distributeurs face au gouvernement catalan

Comme si le monde du cinéma espagnol n'avait pas déjà assez de problèmes, entre le gel des aides au cinéma de la part de Bruxelles (lire l'info), les controverses autour des mesures anti-piratage...  

18/01/2010 | Législation | Espagne

Le conseil des ministres approuve les mesures anti-piratage

Après plusieurs semaines de polémiques incendiaires, le gouvernement a clos le processus d'élaboration de la Loi sur le développement durable, où la ministre de la Culture Ángeles González-Sinde a...  

13/01/2010 | Législation | Espagne

Les télévisions privées pourront investir dans des séries dans le cadre de la Loi des 5%

Depuis que le gouvernement a annoncé, il y a quelques mois, son intention d'éliminer la publicité de la télévision publique, les conjectures vont bon train sur la manière dont la mesure pourrait...  

29/06/2009 | Législation | Espagne

De la qualité objective aux téléchargements légaux : les nouvelles aides au cinéma

Elles devaient être prêtes dans les dix jours, maximum deux semaines (lire l'info), mais voilà qu'en seulement sept jours, Ignasi Guardans, directeur de l'ICAA, a déjà terminé et envoyé ses...  

18/06/2009 | Législation | Espagne

Le Conseil des ministres approuve le contenu de la Loi sur le cinéma

Vendredi dernier, le Conseil des ministres espagnol a approuvé le Décret royal énonçant les aspects de la Loi sur le cinéma relatifs aux aides, à la qualification des oeuvres cinématographiques et...  

16/12/2008 | Legislation | Espagne

Plus de 90% des exploitants en grève

Hier, près de 93% des exploitants espagnols ont participé à une grève d'un jour organisée par la Fédération des cinémas espagnols (FECE). La suspension des activités d'exploitation est la mesure...  

19/06/2007 | Législation | Espagne

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