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Législation / Italie

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48 articles disponibles au total à partir du 03/09/2002. Dernier article publié le 15/11/2018.

Décret sur la chronologie des médias en Italie : priorité à la sortie en salle

Décret sur la chronologie des médias en Italie : priorité à la sortie en salle

La sortie simultanée n'est pas à l'ordre du jour. Il faudra attendre 105 jours, pour que les oeuvres audiovisuelles aient accès aux bénéfices que la loi reconnaît aux films de production nationale  

15/11/2018 | Législation | Italie

Les films d’art et d’essai dans la nouvelle Loi sur le cinéma italienne

Les films d’art et d’essai dans la nouvelle Loi sur le cinéma italienne

À l’occasion du MIA de Rome, le ministre de la Culture transalpin Dario Franceschini a annoncé que le nouveau texte serait en vigueur en janvier 2017 ; à Mantoue, la FICE débat de l’impact de la...  

25/10/2016 | Legislation | Italie

Matteo Renzi présente la nouvelle loi italienne sur le cinéma

Matteo Renzi présente la nouvelle loi italienne sur le cinéma

Avec le nouveau projet de loi, la consigne est “stop aux amis de mes amis”. Les financements se monteront à 400 millions d’euros ; les productions étrangères auront accès à 40% de crédit d’impôts  

10/10/2016 | Législation | Italie

La nouvelle “Loi Cinéma” en débat en Italie

La nouvelle “Loi Cinéma” en débat en Italie

Début avril, le ministre de la Culture Dario Franceschini rencontrera les représentants du secteur qui attendent la finalisation des nouveaux textes  

30/03/2016 | Législation | Italie

Le gouvernement italien approuve la nouvelle Loi sur le cinéma

Le gouvernement italien approuve la nouvelle Loi sur le cinéma

"Le gouvernement modernise son approche du cinéma et augmente les financements de 60 %", a déclaré le ministre de la culture. Pour l’ANICA, "c’est une vraie loi en faveur du cinéma"  

29/01/2016 | Législation | Italie

Le Décret Culture devient loi : les crédits d'impôts passent de 5 à 10 millions

Le Décret Culture devient loi : les crédits d'impôts passent de 5 à 10 millions

Le montant des crédits d'impôts prévus pour le cinéma dans le décret gouvernemental, à présent définitivement approuvé, a été étendu. "Il est temps d'investir", dit le ministre de la Culture italien  

29/07/2014 | Législation | Italie

Signature du décret de compensation équitable sur les copies privées

Signature du décret de compensation équitable sur les copies privées

Le Ministère de la Culture italien a signé le décret impatiemment attendu qui "assure aux auteurs et aux artistes une juste rémunération de leurs activités"  

23/06/2014 | Législation | Italie

Le décret-loi Culture est approuvé : 110 millions pour les crédits d'impôt

Le décret-loi Culture est approuvé : 110 millions pour les crédits d'impôt

Le texte, adopté par l'Assemblée par 323 votes contre 17, prévoit le relancement des incitations fiscales. La protection du patrimoine culturel italien, y compris du cinéma, est devenu loi  

04/10/2013 | Législation | Italie

L'Économie et la Culture fixent le taux de participation des chaînes de télévision

L'Économie et la Culture fixent le taux de participation des chaînes de télévision

Un décret signé par les ministres Passera (Développement économique) et Ornaghi (Culture) va spécifier les quotas d'investissement et de programmation de films italiens que les télévisions devront...  

24/01/2013 | Législation/Financements | Italie

Des mesures donnant-donnant concernant le cinéma dans la Loi de stabilité 2011

Des mesures donnant-donnant concernant le cinéma dans la Loi de stabilité 2011

La loi n°183 du 12 novembre 2011, dite Loi de stabilité (ex "Loi de budget"), publiée au J.O. italien le 14, contient des dispositions importantes relatives aux ressources destinées au cinéma....  

09/12/2011 | Législation | Italie

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