Législation / Belgique 4 articles disponibles au total à partir du 20/02/2003. Dernier article publié le 01/06/2010. Le nouveau décret cinéma sur la bonne voieLa Commission européenne a enfin donné son feu vert à l’avant-projet de Décret Cinéma élaboré par la Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel de la Communauté française de Belgique Fadila... 01/06/2010 | Législation | BelgiqueLe tax shelter officiellement reconduitLa Commission européenne a autorisé hier la Belgique à prolonger jusqu'au 31 décembre 2009 son système d’incitation fiscal dit tax shelter, destiné à soutenir la production audiovisuelle. Ce... 20/07/2007 | Législation | BelgiqueLe tax-shelter hors danger, juste une copie à corrigerDepuis vendredi, les producteurs belges sonnaient l'alarme sur la Croisette. En effet, le gouvernement fédéral avait remis un bilan du tax-shelter à la Commission Européenne qui doit statuer avant... 21/05/2007 | Cannes 2007 | Législation | BelgiqueAdoption du nouveau décret audiovisuelAprès plus d'un an de préparation, le Parlement de la Communauté française de Belgique vient de voter le nouveau décret sur la radio-télédiffusion, soumis par le Ministre de l'Audiovisuel,... 20/02/2003 | Législation | Belgique