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Législation

172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

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Élaboration d'une loi sur le partage de fichiers

Le Parlement suédois est sur le point de ratifier d'une nouvelle loi très attendue contre le partage de fichiers sur internet qui aurait pour résultat de casser l'image de "lieu sûr pour les...  

18/12/2008 | Législation | Suède

Le Conseil des ministres approuve le contenu de la Loi sur le cinéma

Vendredi dernier, le Conseil des ministres espagnol a approuvé le Décret royal énonçant les aspects de la Loi sur le cinéma relatifs aux aides, à la qualification des oeuvres cinématographiques et...  

16/12/2008 | Legislation | Espagne

États Généraux du cinéma : piratage et droits d'auteur

Les États Généraux du cinéma, organisés à l'occasion du Festival de Rome, se sont conclus sur deux conférences sur les thèmes des droits d'auteur et du piratage, deux questions qui ont traversé...  

06/11/2008 | Législation | Italie

États Généraux du cinéma 2 : les nouvelles normes pour le financement

Le monde du cinéma italien se mobilise pour obtenir un cadre légal plus efficace. À l'occasion du congrès “Cinéma : nouvelles normes pour le développement”, qui s'est tenu à l'Auditorium de Rome...  

04/11/2008 | Législation | Italie

États Généraux du cinéma : gros plan sur le numérique

Du 27 au 30 octobre, la capitale italienne a accueilli les États Généraux du cinéma dans le cadre du Festival de Rome. La manifestation s'est ouverte sur un congrès sur la numérisation mondiale...  

03/11/2008 | Législation | Italie

La guerre aux téléchargements illicites commence à Venise

La lutte contre le piratage informatique commencera en Italie au mois d'octobre, avec la constitution, déjà annoncée à Cannes, d'un comité technique, coordonné par le sous-secrétaire à la...  

29/08/2008 | Legislation | Italie

Officialisation auprès de l'UE des nouvelles incitations fiscales

Le département Cinéma du ministère italien de la Culture a procédé à la notification officielle auprès de l'Union européenne de la mesure qui accordent des incitations fiscales (les fameux tax...  

25/08/2008 | Législation | Italie

Crédit fiscal et tax shelter sont de retour

L'amendement réintégrant les facilités fiscales permettant de détaxer les frais (tax shelter et crédit fiscal) à réinvestir dans la production cinématographique a été signé. Les fonds nécessaires...  

08/07/2008 | Législation | Italie

Le cinéma contre la suppression des crédits fiscaux : "Aucun film italien à Venise, Rome et Turin"

Aucun film italien ne sera présenté aux prochains festivals de Venise, Rome et Turin si le gouvernement ne fait pas marche arrière concernant la suppression des crédits fiscaux pour le cinéma. La...  

25/06/2008 | Législation | Italie

Cent auteurs "contre la suppression des crédits fiscaux"

"Le décret-loi fiscal approuvé par le gouvernement a rayé d'un coup de crayon les crédits fiscaux, alors même que le ministre de la Culture dit qu'il veut les remettre en place. Cette mesure...  

05/06/2008 | Législation | Italie

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