Legislation 172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019. précédent page : 1 2 3 ... 9 10 [11] 12 13 ... 16 17 18 suivant La Commission européenne veut continuer les aides d'État au cinémaLes commissaires à la concurrence, Neelie Kroes, et à la société de l'information, Viviane Reding, ont proposé à la Commission européenne de prolonger pour trois ans, jusqu'en 2012, les aides... 19/05/2008 | Cannes 2008 | LégislationOpinions sur les contenus créatifs en ligneLa Commission européenne a accueilli, jusqu'au 29 février, tous les apports à sa consultation publique sur le "Communiqué de la Commission sur les contenus créatifs en ligne dans le marché... 01/04/2008 | Legislation | EuropeCent auteurs : lettre ouverte au prochain gouvernementDu fait de la chute du gouvernement en janvier dernier, le chemin parlementaire de la nouvelle loi cadre sur le cinéma s'est arrêté. Les seules mesures prises en faveur de l'industrie du cinéma... 28/03/2008 | Législation | ItalieUn système de "tax shelter" commence à voir le jourLa Chambre des députés a approuvé un amendement à la Loi de budget 2008 qui prévoit des facilités fiscales pour toutes les entreprises du secteur du cinéma qui réinvestissent leurs profits dans la... 19/12/2007 | Législation | ItalieLa Commission envoie un avertissement à l'ItalieLa Commission Européenne a envoyé aujourd'hui à l'Italie une lettre de mise en demeure pour violation des règles communautaires en matière de publicité télévisée édictées en application de la... 12/12/2007 | Législation | EuropeFeu vert de la Commission pour les régimes britanniques d'aides au cinémaLa Commission européenne a autorisé jusqu'au 31 décembre 2012, en vertu des règles communautaires sur les aides d'État, plusieurs régimes britanniques d'aides à la création cinématographique... 12/12/2007 | Législation | EuropeLes "Cent auteurs" s'adressent aux spectateursLe film le plus applaudi du dernier jour de la Fête du Cinéma de Rome s'intitule Lettera agli spettatori (litt. "lettre aux spectateurs") et dure quelques minutes. Il a été collectivement réalisé... 29/10/2007 | Législation | ItalieRedevance pour la copie privée numériqueAprès trois ans de procédure, le Tribunal fédéral a tranché: quel que soit le support utilisé pour la copie privée, les ayants droit doivent être rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres.... 27/07/2007 | Législation | SuisseLe tax shelter officiellement reconduitLa Commission européenne a autorisé hier la Belgique à prolonger jusqu'au 31 décembre 2009 son système d’incitation fiscal dit tax shelter, destiné à soutenir la production audiovisuelle. Ce... 20/07/2007 | Législation | BelgiqueTSF: Bruxelles met en garde l'Espagne pour non-respect des règles sur la publicité téléviséeLa Commission a envoyé aujourd’hui à l’Espagne une lettre de mise en demeure pour non-respect des règles de la Directive "Télévision sans frontières" (TSF) sur la publicité télévisée. Un rapport... 17/07/2007 | Législation | Europe précédent page : 1 2 3 ... 9 10 [11] 12 13 ... 16 17 18 suivant