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Legislation


172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

La Commission européenne veut continuer les aides d'État au cinéma

Les commissaires à la concurrence, Neelie Kroes, et à la société de l'information, Viviane Reding, ont proposé à la Commission européenne de prolonger pour trois ans, jusqu'en 2012, les aides...  

19/05/2008 | Cannes 2008 | Législation

Opinions sur les contenus créatifs en ligne

La Commission européenne a accueilli, jusqu'au 29 février, tous les apports à sa consultation publique sur le "Communiqué de la Commission sur les contenus créatifs en ligne dans le marché...  

01/04/2008 | Legislation | Europe

Cent auteurs : lettre ouverte au prochain gouvernement

Du fait de la chute du gouvernement en janvier dernier, le chemin parlementaire de la nouvelle loi cadre sur le cinéma s'est arrêté. Les seules mesures prises en faveur de l'industrie du cinéma...  

28/03/2008 | Législation | Italie

Un système de "tax shelter" commence à voir le jour

La Chambre des députés a approuvé un amendement à la Loi de budget 2008 qui prévoit des facilités fiscales pour toutes les entreprises du secteur du cinéma qui réinvestissent leurs profits dans la...  

19/12/2007 | Législation | Italie

La Commission envoie un avertissement à l'Italie

La Commission Européenne a envoyé aujourd'hui à l'Italie une lettre de mise en demeure pour violation des règles communautaires en matière de publicité télévisée édictées en application de la...  

12/12/2007 | Législation | Europe

Feu vert de la Commission pour les régimes britanniques d'aides au cinéma

La Commission européenne a autorisé jusqu'au 31 décembre 2012, en vertu des règles communautaires sur les aides d'État, plusieurs régimes britanniques d'aides à la création cinématographique...  

12/12/2007 | Législation | Europe

Les "Cent auteurs" s'adressent aux spectateurs

Le film le plus applaudi du dernier jour de la Fête du Cinéma de Rome s'intitule Lettera agli spettatori (litt. "lettre aux spectateurs") et dure quelques minutes. Il a été collectivement réalisé...  

29/10/2007 | Législation | Italie

Redevance pour la copie privée numérique

Après trois ans de procédure, le Tribunal fédéral a tranché: quel que soit le support utilisé pour la copie privée, les ayants droit doivent être rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres....  

27/07/2007 | Législation | Suisse

Le tax shelter officiellement reconduit

La Commission européenne a autorisé hier la Belgique à prolonger jusqu'au 31 décembre 2009 son système d’incitation fiscal dit tax shelter, destiné à soutenir la production audiovisuelle. Ce...  

20/07/2007 | Législation | Belgique

TSF: Bruxelles met en garde l'Espagne pour non-respect des règles sur la publicité télévisée

La Commission a envoyé aujourd’hui à l’Espagne une lettre de mise en demeure pour non-respect des règles de la Directive "Télévision sans frontières" (TSF) sur la publicité télévisée. Un rapport...  

17/07/2007 | Législation | Europe

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