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Legislation

172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

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L'Agis contre la réforme

Alberto Francesconi, président de l'Agis (qui regroupe toute les associations qui travaillent dans le monde du spectacle), a rejeté les deux propositions de réforme déposées au Parlement par...  

16/07/2007 | Législation | Italie

Plus de 90% des exploitants en grève

Hier, près de 93% des exploitants espagnols ont participé à une grève d'un jour organisée par la Fédération des cinémas espagnols (FECE). La suspension des activités d'exploitation est la mesure...  

19/06/2007 | Législation | Espagne

Le Parlement adopte le texte de la réforme du cinéma

Mercredi, le Parlement norvégien a annoncé avoir voté pour la proposition du gouvernement sur le cinéma, donnant ainsi carte blanche à une très attendue et ambitieuse réforme de toute l'industrie...  

15/06/2007 | Législation | Norvège

Bruxelles prolonge le régime des aides à la production

Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté un texte prolongeant jusqu'au 31 décembre 2009 l'application des règles actuelles relatives au financement public des oeuvres cinématographiques et...  

14/06/2007 | Législation | Europe

L'organisme antitrust critique les limites imposées aux salles de cinéma

Une loi-cadre s'impose pour assurer l'entière libéralisation de l'ouverture des salles de cinéma, encore sujette à trop de restrictions malgré les nouveautés introduites par la première série de...  

04/06/2007 | Legislation | Italie

Le tax-shelter hors danger, juste une copie à corriger

Depuis vendredi, les producteurs belges sonnaient l'alarme sur la Croisette. En effet, le gouvernement fédéral avait remis un bilan du tax-shelter à la Commission Européenne qui doit statuer avant...  

21/05/2007 | Cannes 2007 | Législation | Belgique

Le ministre à Cannes : "Aujourd'hui, le cinéma italien plus fort"

Le 12 juin, la presse se verra présenter la proposition de loi de système que le gouvernement portera avant l'été devant les deux chambres du Parlement italien, a annoncé le ministre de la Culture...  

21/05/2007 | Législation | Italie

Rutelli : "La réforme du cinéma au Parlement"

"A partir de la semaine prochaine, nous nous attaquerons à la réforme du cinéma au Parlement" : voilà la promesse faite par le ministre italien de la Culture, Francesco Rutelli, ce matin lors de...  

03/05/2007 | Législation | Italie

Changement de système de soutien, ou l'État coproducteur

Le système de soutien à la production de films d'intérêt culturel change. Jusqu'au 31 décembre 2006, il supposait la restitution dans les trois ans des sommes allouées par l'État. Le ministre...  

16/04/2007 | Législation | Italie

Report de la nouvelle loi sur le cinéma

Le gouvernement espagnol, en accord avec la ministre de la Culture Carmen Calvo, a décidé de reporter l'approbation de son projet pour une nouvelle loi sur le cinéma à une date ultérieure, quand...  

28/03/2007 | Législation | Espagne

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