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Législation


172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

Le budget du cinéma danois augmente de 13%

La nouvelle Convention d'orientation pour le cinéma pour la période 2007-2010, qui vient d'être signée par le ministre de la Culture Brian Mikkelsen et tous les partis politiques danois, accorde à...  

08/11/2006 | Législation | Danemark

Vers une suppression de la copie privée ?

Fin novembre 2006, une communication sur la question de la rémunération pour copie privée devrait être adoptée par la Commission européenne. L’EICTA, qui représente les intérêts des...  

07/11/2006 | Législation | Union européenne

Nouvelle loi : priorités aux réalisateurs

De nouveaux modes de financement pour le cinéma, un nouveau rôle pour le Centre National de la Cinématographie, une réglementation antitrust efficace, un rééquilibre des rapports entre le cinéma...  

05/09/2006 | Venise 2006 | Législation

Une pétition signée de mains de maîtres

À la veille de l'événement cinématographique tchèque le plus important, le Festival de Karlovy Vary (30 juin – 8 juillet), le Centre tchèque pour le cinéma annonce que sa pétition au gouvernement...  

30/06/2006 | Législation | République Tchèque

Les producteurs indépendants exigent "des règles sûres pour le marché"

"Le marché cinématographique en Italie est de plus en plus fermé. Nous cherchons des règles sûres pour l'ouvrir à nouveau aux films de qualité". Telle est la sonnette d'alarme tirée par un groupe...  

21/06/2006 | Legislation | Italie

Les films oubliés de l'article 28

Redonner une chance aux films oubliés dans un tiroir, c'est dans cette idée que le Ministère italien de la Culture a confié à Cinecittà Holding la gestion des droits des films financés par l'État...  

28/03/2006 | Législation | Italie

Les professionnels mécontents de la nouvelle Loi

Les réalisateurs et acteurs grecs ainsi que la plupart des syndicats professionnels ont stigmatisé le caractère "inapproprié" de la nouvelle Loi proposée par le Ministre de la Culture et qui sera...  

15/12/2005 | Législation | Grèce

La révision de la Directive Télévision sans Frontières

Cineuropa a interrogé Yvon Thiec, Délégué Général d'Eurocinema, sur la proposition de révision de la Directive Télévision sans Frontières, adopté hier par la Commission européenne. Cineuropa: Que...  

14/12/2005 | Législation | Europe

La commission exclut l'audiovisuel du champ de la directive Bolkestein

Après des mois d'âpres discussions, la commission "marché intérieur et protection des consommateurs" s'est réunie à Bruxelles le 22 novembre. Les grandes lignes de la Directive Bolkestein...  

08/12/2005 | Legislation | Europe

Un décalogue pour la relance du cinéma

Après le mouvement de protestation contre la réduction du budget du Fus (Fonds unique pour le spectacle) qui a mobilisé, début octobre, les plus grands noms du cinéma, du théâtre, de la musique et...  

07/12/2005 | Législation | Italie

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