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Legislation


172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

Un système de points pour les coproductions

Les coproducteurs britanniques devront bientôt se soumettre au système de points déjà en place dans plusieurs autres pays européens –dont la France- afin que leurs films puissent être qualifiés...  

07/12/2005 | Législation | Royaume-Uni

Soulagement sur les mesures fiscales

"Après consultation avec les cinéastes, je peux annoncer un nouvel abattement fiscal pour soutenir les films britanniques, augmentant le soutien direct aux producteurs afin de garantir un crédit...  

07/12/2005 | Législation | Royaume-Uni

Les députés approuvent le projet de loi "sauve-cinéma"

La Commission culturelle de la Chambre des représentants vient de donner son approbation définitive au projet de loi "sauve-cinéma", ce qui fait renaître l'espoir que les pouvoirs publics...  

10/11/2005 | Législation | Italie

La loi "sauve-cinéma" approuvée au Sénat

La commission culturelle du Sénat vient d'approuver le projet de loi qui permet de débloquer les fonds de soutien au cinéma. Ce projet, qui se compose de deux articles, rend effectif le mécanisme...  

20/10/2005 | Legislation | Italie

Le décret "Sauver le cinéma" annulé

"C'est le coup qui annonce la crise finale du cinéma italien: l'Etat nous a abandonné." C'est ainsi que l'ANICA, l'association italienne des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du...  

10/10/2005 | Législation | Italie

Aval aux décrets d'application de la "Loi cinéma"

La Conférence État-Régions a donné l'aval aux décrets techniques d'application de la "Loi cinéma" élaborés par le Ministère italien de la Culture après la déclaration d'inconstitutionalité émise...  

28/09/2005 | Legislation | Italie

Une nouvelle Convention cinématographique

Après deux années de négociations entre le gouvernement suédois et les représentants du cinéma et de l'audiovisuel, la nouvelle Convention cinématographique qui réglementera le secteur entier pour...  

20/09/2005 | Législation | Suède

Un tax shelter pour l'Italie?

Un système de prélèvement fiscal s'inspirant du modèle français et des facilités de paiement pour les investissements vont être mis en place afin de soutenir le cinéma italien. C'est le ministre...  

05/09/2005 | Venise 2005 | Législation

Industrie: loi sur le cinéma bloquée

L'industrie du cinéma italienne est très préoccupée par la décision de la Cour Constitutionnelle qui a invalidé 15 éléments du décret Urbani passant outre la nécessaire consultation préalable...  

25/07/2005 | Legislation | Italie

Le Conseil Constitutionnel invalide une partie du décret Urbani

Le Conseil Constitutionnel italien a censuré certains passages du décret-loi qui régit le nouveau système d'aides au cinéma lancé par l'ancien Ministre de la Culture, Giuliano Urbani. Selon le...  

19/07/2005 | Legislation | Italie

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