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Législation

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172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

Une nouvelle ère cinématographique ?

En mars dernier, le vice-ministre grec du Tourisme, Dimitris Avramopoulos, en visite aux Etats-Unis, s’était rendu dans les studios hollywoodiens. A son retour, le gouvernement grec annonçait la...  

12/05/2005 | Législation | Grèce

Les producteurs interpellent la Commission

Dans une lettre ouverte publiée vendredi dernier, 23 organisations de producteurs de l’industrie cinématographique européenne se sont exprimées sur la directive de libéralisation des services en...  

11/04/2005 | Législation | Europe

La réforme arrive, Angelopoulos part

"Il s'agit d'un coup d'état, d’un revirement idéologique". C'est le commentaire qu'a fait Haris Papadopoulos, président de la Fédération des réalisateurs grecs,à l'annonce du remplacement de Théo...  

05/04/2005 | Législation | Grèce

Réforme des droits d’auteur

Entrée en vigueur le 13 septembre en Allemagne de la nouvelle norme régissant les droits d’auteur, un texte paru au Journal officiel. Cette dernière version de la réglementation a été mise en...  

15/09/2003 | Législation | Allemagne

Une loi sur la Communication

Voté par le Parlement et approuvé par les autorités royales, le projet de loi sur la Communication qui va révolutionner l'industrie audiovisuelle britannique est devenue une Loi. Une instance...  

18/07/2003 | Législation | Royaume Uni

Plus d’aides à la production

Le Filmförderunganstalt (Institut pour la production cinématographique) bénéficiera d’une augmentation des moyens de production de 40 pour cent, égale à environ 65 millions d’euros. Le...  

04/06/2003 | Législation | Allemagne

Nouvelles aides pour le cinéma

Annonce mercredi 30 avril d’un vaste plan de soutien au cinéma français, de nouvelles mesures révélées par le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon. L’objectif:...  

02/05/2003 | Législation | France

Nouvelles règles pour les salles

Le nouveau projet de loi qui modifie les obligations d’utilisation des salles de cinéma et de théâtre de Madrid a été approuvé. La loi ratifiée en 1997 imposait l’utilisation cinématographique ou...  

24/04/2003 | Législation | Espagne

L’AFI administrera le fonds pour la production TV

Selon la Cour des Comptes autrichienne l'Austrian Film Institute devrait être le seul responsable de la gestion du nouveau fond pour la production des films télé selon le nouveau projet de loi en...  

22/04/2003 | Législation | Autriche

Pas de Section 481, Pas d'IFB

Le Ministre des finances irlandais a annoncé en décembre dernier vouloir annuler les facilités fiscales dès la fin de l’année 2004. En occasion la célébration du 10e anniversaire de l'Irish Film...  

15/04/2003 | Législation | Irlande

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