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Législation

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172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

Des réformes pour le secteur audovisuel

Andreas Mailath-Pokorny du secteur Culture de la ville de Vienne et Peter Zawrel, le directeur du Vienna Film Fund, ont présenté au gouvernement fédéral un projet de loi. Ce dernier inclut une...  

04/04/2003 | Législation | Autriche

Pour relancer le cinéma

La proposition du ministre: plus d'argent au FFA, télévisions pour la promotion et accès aux fonds plus simple  

04/04/2003 | Législation | Allemagne

Nouveaux fonds pour les films TV

La proposition de créer un nouveau fond de soutien pour les films télés dans le projet revu de l’Austrian Communications Authority Act (KommAustria Gesetz) a été présenté cette semaine à Vienne....  

03/04/2003 | Législation | Autriche

La Charte des droits du cinéma

Les professionnels du cinéma ont crée une Plateforme pour assurer la défense des œuvres espagnoles à l’intérieur du marché  

31/03/2003 | Législation | Espagne

Plus de films britanniques à la télé

Les télévisions britanniques devront, selon les nouvelles obligations de loi, inclure plus de films britanniques dans leurs grilles de programme. La décision historique est une victoire importante...  

03/03/2003 | Législation | Royaume-Uni

Adoption du nouveau décret audiovisuel

Après plus d'un an de préparation, le Parlement de la Communauté française de Belgique vient de voter le nouveau décret sur la radio-télédiffusion, soumis par le Ministre de l'Audiovisuel,...  

20/02/2003 | Législation | Belgique

Classification, le débat continue

Status quo et négociations en coulisses jeudi 12 décembre à l’occasion du débat parlementaire sur les films violents et pornographiques à la télévision. Un débat qui n’a pas pu arriver à son terme...  

13/12/2002 | Législation | France

Les cinéaste contre le double visa

Nouvelle mobilisation des professionnels du cinéma français, cette fois contre une proposition des parlementaires souhaitant instaurer une double tutelle du ministère de la Culture et du ministère...  

29/11/2002 | Législation | France

La tutelle des mineurs

Le code d’autorèglementation sur les mineurs, élaboré par la Commission pour la réorganisation du système radiotélévisé instaurée par le Ministère des Communications italien et présidée par...  

28/11/2002 | Législation | Italie

Les aspirations du Ministre

Giuliano Urbani illustre le projet pour la réforme du secteur cinématographique inspiré de la Grande-Bretagne et de la France  

03/09/2002 | Législation | Italie

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