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Législation / Europe

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43 articles disponibles au total à partir du 11/04/2005. Dernier article publié le 27/03/2019.

Le Parlement limite la circulation des services de TV en ligne aux programmes d'actualité

Le Parlement limite la circulation des services de TV en ligne aux programmes d'actualité

La commission Affaires juridiques a réduit très fortement la portée du règlement européen  

24/11/2017 | Legislation | Europe

Les EFAD demandent un nouveau cadre normatif amélioré en matière de droits d'auteurs

Les EFAD demandent un nouveau cadre normatif amélioré en matière de droits d'auteurs

En anglais : L'association demande qu'on soutienne davantage l'éducation au cinéma et le patrimoine audiovisuel et qu'on mette en place un marché en ligne diversifié et transparent  

06/09/2017 | Législation | Europe

Accord sur un quota européen à 30% pour les services à la demande

Accord sur un quota européen à 30% pour les services à la demande

Les ministres européens de l'audiovisuel sont parvenus à un accord portant à 30% le quota d'oeuvres européennes dans les services à la demande  

30/05/2017 | Legislation | Europe

Les EFAD souhaitent une régulation du geo-blocking

Les EFAD souhaitent une régulation du geo-blocking

En anglais : L'association affirme que l'appliquer aux services audiovisuels signifierait pour le public un accès moindre aux films européens  

22/03/2017 | Législation | Europe

L’accès transfrontière aux contenus en ligne garanti dès 2018

L’accès transfrontière aux contenus en ligne garanti dès 2018

Dès janvier 2018, les citoyens européens abonnés à des services de contenus en ligne (musique, jeux, films, émissions télévisées) pourront en bénéficier lors de leurs déplacements dans l’UE  

09/02/2017 | Legislation | Europe

Réforme du droit d’auteur : un équilibre précaire entre créateurs et diffuseurs

Réforme du droit d’auteur : un équilibre précaire entre créateurs et diffuseurs

Déjà largement éventée à la veille de son adoption formelle, la réforme du droit d’auteur promise par la Commission européenne tente de ménager les intérêts des auteurs et des radiodiffuseurs  

12/09/2016 | Législation | Europe

Les députés européens souhaitent une politique industrielle cohérente pour la culture

Les députés européens souhaitent une politique industrielle cohérente pour la culture

Le potentiel des industries culturelles et créatives mérite une politique industrielle cohérente et à long terme, estiment les députés européens  

19/07/2016 | Legislation | Europe

Le programme Europe Créative peut-il concilier diversité et compétitivité ?

Le programme Europe Créative peut-il concilier diversité et compétitivité ?

Le Parlement européen s’interroge sur ce programme, qui a soutenu 4.494 projets en 2014 et 2015  

20/06/2016 | Législation | Europe

Le rôle de l'audiovisuel dans la nouvelle stratégie européenne pour les relations internationales

Le rôle de l'audiovisuel dans la nouvelle stratégie européenne pour les relations internationales

Le 8 juin, la Commission européenne a adopté une nouvelle "stratégie pour favoriser la culture dans les relations internationales" qui renforce l'importance du secteur de l'audiovisuel  

13/06/2016 | Législation | Europe

Renforcer les droits et le pouvoir de négociation des créateurs

Renforcer les droits et le pouvoir de négociation des créateurs

L’Authors’ Group plaide pour l’établissement d’un cadre européen du droit d’auteur stable et équitable, notamment en termes de rémunérations et de contrats  

02/06/2016 | Législation | Europe

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