Législation / Europe (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire) 43 articles disponibles au total à partir du 11/04/2005. Dernier article publié le 27/03/2019. précédent page : 1 [2] 3 4 5 suivant Le Parlement limite la circulation des services de TV en ligne aux programmes d'actualitéLa commission Affaires juridiques a réduit très fortement la portée du règlement européen 24/11/2017 | Legislation | EuropeLes EFAD demandent un nouveau cadre normatif amélioré en matière de droits d'auteursEn anglais : L'association demande qu'on soutienne davantage l'éducation au cinéma et le patrimoine audiovisuel et qu'on mette en place un marché en ligne diversifié et transparent 06/09/2017 | Législation | EuropeAccord sur un quota européen à 30% pour les services à la demandeLes ministres européens de l'audiovisuel sont parvenus à un accord portant à 30% le quota d'oeuvres européennes dans les services à la demande 30/05/2017 | Legislation | EuropeLes EFAD souhaitent une régulation du geo-blockingEn anglais : L'association affirme que l'appliquer aux services audiovisuels signifierait pour le public un accès moindre aux films européens 22/03/2017 | Législation | EuropeL’accès transfrontière aux contenus en ligne garanti dès 2018Dès janvier 2018, les citoyens européens abonnés à des services de contenus en ligne (musique, jeux, films, émissions télévisées) pourront en bénéficier lors de leurs déplacements dans l’UE 09/02/2017 | Legislation | EuropeRéforme du droit d’auteur : un équilibre précaire entre créateurs et diffuseursDéjà largement éventée à la veille de son adoption formelle, la réforme du droit d’auteur promise par la Commission européenne tente de ménager les intérêts des auteurs et des radiodiffuseurs 12/09/2016 | Législation | EuropeLes députés européens souhaitent une politique industrielle cohérente pour la cultureLe potentiel des industries culturelles et créatives mérite une politique industrielle cohérente et à long terme, estiment les députés européens 19/07/2016 | Legislation | EuropeLe programme Europe Créative peut-il concilier diversité et compétitivité ?Le Parlement européen s’interroge sur ce programme, qui a soutenu 4.494 projets en 2014 et 2015 20/06/2016 | Législation | EuropeLe rôle de l'audiovisuel dans la nouvelle stratégie européenne pour les relations internationalesLe 8 juin, la Commission européenne a adopté une nouvelle "stratégie pour favoriser la culture dans les relations internationales" qui renforce l'importance du secteur de l'audiovisuel 13/06/2016 | Législation | EuropeRenforcer les droits et le pouvoir de négociation des créateursL’Authors’ Group plaide pour l’établissement d’un cadre européen du droit d’auteur stable et équitable, notamment en termes de rémunérations et de contrats 02/06/2016 | Législation | Europe précédent page : 1 [2] 3 4 5 suivant (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)