Legislation / Espagne 14 articles disponibles au total à partir du 31/03/2003. Dernier article publié le 22/06/2012. précédent page : 1 [2] Report de la nouvelle loi sur le cinémaLe gouvernement espagnol, en accord avec la ministre de la Culture Carmen Calvo, a décidé de reporter l'approbation de son projet pour une nouvelle loi sur le cinéma à une date ultérieure, quand... 28/03/2007 | Législation | EspagneLa nouvelle loi sur le cinéma suscite des polémiquesLe désaccord entre le gouvernement espagnol et les professionnels de l'industrie sur la rédaction de la nouvelle loi sur le cinéma est loin d'être résolu, malgré l'annonce faite hier par la... 21/03/2007 | Legislation | EspagneNouvelles règles pour les sallesLe nouveau projet de loi qui modifie les obligations d’utilisation des salles de cinéma et de théâtre de Madrid a été approuvé. La loi ratifiée en 1997 imposait l’utilisation cinématographique ou... 24/04/2003 | Législation | EspagneLa Charte des droits du cinémaLes professionnels du cinéma ont crée une Plateforme pour assurer la défense des œuvres espagnoles à l’intérieur du marché 31/03/2003 | Législation | Espagne précédent page : 1 [2]