Législation (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire) 172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019. précédent page : 1 [2] 3 4 5 6 7 8 ... 16 17 18 suivant Le Parlement veut préserver l’écosystème de la production européenneLes députés européens ont confirmé leur volonté de limiter la portée du principe du pays d’origine aux programmes d’actualité et d’information diffusés en ligne 13/12/2017 | Législation | EuropeLe Parlement limite la circulation des services de TV en ligne aux programmes d'actualitéLa commission Affaires juridiques a réduit très fortement la portée du règlement européen 24/11/2017 | Legislation | EuropeLe programme de remboursement estonien est un succèsLa première année du programme de remboursement du Film Estonia, lancé par l’Institut du Film d’Estonie, a été fructueuse 20/09/2017 | Législation | EstonieLes EFAD demandent un nouveau cadre normatif amélioré en matière de droits d'auteursEn anglais : L'association demande qu'on soutienne davantage l'éducation au cinéma et le patrimoine audiovisuel et qu'on mette en place un marché en ligne diversifié et transparent 06/09/2017 | Législation | EuropeAccord sur un quota européen à 30% pour les services à la demandeLes ministres européens de l'audiovisuel sont parvenus à un accord portant à 30% le quota d'oeuvres européennes dans les services à la demande 30/05/2017 | Legislation | EuropeLe rejet de la nouvelle loi sur le cinéma fâche des centaines de réalisateurs roumainsL’industrie du film roumaine a réagi fermement après le rejet par le parlement de la nouvelle loi sur le cinéma 30/05/2017 | Législation | RoumanieLes professionnels du cinéma portugais protestentEn anglais : La pomme de discorde au sein de l'industrie du film lusitanienne est le rôle de la SECA dans la sélection des jurys qui répartissent les aides sur concours de l'ICA 06/04/2017 | Législation | PortugalLes EFAD souhaitent une régulation du geo-blockingEn anglais : L'association affirme que l'appliquer aux services audiovisuels signifierait pour le public un accès moindre aux films européens 22/03/2017 | Législation | EuropePlus de 500 personnalités ont signé une lettre de protestation contre le gouvernement portugaisMiguel Gomes, Pedro Almodóvar et Aki Kaurismäki figurent parmi les signataires. Cette lettre exprime leur opposition à un amendement de la loi sur le cinéma 13/02/2017 | Législation | PortugalL’accès transfrontière aux contenus en ligne garanti dès 2018Dès janvier 2018, les citoyens européens abonnés à des services de contenus en ligne (musique, jeux, films, émissions télévisées) pourront en bénéficier lors de leurs déplacements dans l’UE 09/02/2017 | Legislation | Europe précédent page : 1 [2] 3 4 5 6 7 8 ... 16 17 18 suivant (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)