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Législation

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172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

Le Parlement veut préserver l’écosystème de la production européenne

Le Parlement veut préserver l’écosystème de la production européenne

Les députés européens ont confirmé leur volonté de limiter la portée du principe du pays d’origine aux programmes d’actualité et d’information diffusés en ligne  

13/12/2017 | Législation | Europe

Le Parlement limite la circulation des services de TV en ligne aux programmes d'actualité

Le Parlement limite la circulation des services de TV en ligne aux programmes d'actualité

La commission Affaires juridiques a réduit très fortement la portée du règlement européen  

24/11/2017 | Legislation | Europe

Le programme de remboursement estonien est un succès

Le programme de remboursement estonien est un succès

La première année du programme de remboursement du Film Estonia, lancé par l’Institut du Film d’Estonie, a été fructueuse  

20/09/2017 | Législation | Estonie

Les EFAD demandent un nouveau cadre normatif amélioré en matière de droits d'auteurs

Les EFAD demandent un nouveau cadre normatif amélioré en matière de droits d'auteurs

En anglais : L'association demande qu'on soutienne davantage l'éducation au cinéma et le patrimoine audiovisuel et qu'on mette en place un marché en ligne diversifié et transparent  

06/09/2017 | Législation | Europe

Accord sur un quota européen à 30% pour les services à la demande

Accord sur un quota européen à 30% pour les services à la demande

Les ministres européens de l'audiovisuel sont parvenus à un accord portant à 30% le quota d'oeuvres européennes dans les services à la demande  

30/05/2017 | Legislation | Europe

Le rejet de la nouvelle loi sur le cinéma fâche des centaines de réalisateurs roumains

Le rejet de la nouvelle loi sur le cinéma fâche des centaines de réalisateurs roumains

L’industrie du film roumaine a réagi fermement après le rejet par le parlement de la nouvelle loi sur le cinéma  

30/05/2017 | Législation | Roumanie

Les professionnels du cinéma portugais protestent

Les professionnels du cinéma portugais protestent

En anglais : La pomme de discorde au sein de l'industrie du film lusitanienne est le rôle de la SECA dans la sélection des jurys qui répartissent les aides sur concours de l'ICA  

06/04/2017 | Législation | Portugal

Les EFAD souhaitent une régulation du geo-blocking

Les EFAD souhaitent une régulation du geo-blocking

En anglais : L'association affirme que l'appliquer aux services audiovisuels signifierait pour le public un accès moindre aux films européens  

22/03/2017 | Législation | Europe

Plus de 500 personnalités ont signé une lettre de protestation contre le gouvernement portugais

Plus de 500 personnalités ont signé une lettre de protestation contre le gouvernement portugais

Miguel Gomes, Pedro Almodóvar et Aki Kaurismäki figurent parmi les signataires. Cette lettre exprime leur opposition à un amendement de la loi sur le cinéma  

13/02/2017 | Législation | Portugal

L’accès transfrontière aux contenus en ligne garanti dès 2018

L’accès transfrontière aux contenus en ligne garanti dès 2018

Dès janvier 2018, les citoyens européens abonnés à des services de contenus en ligne (musique, jeux, films, émissions télévisées) pourront en bénéficier lors de leurs déplacements dans l’UE  

09/02/2017 | Legislation | Europe

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