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Législation

172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

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La Roumanie se dote d’une nouvelle loi sur le cinéma qui encourage les coproductions

La Roumanie se dote d’une nouvelle loi sur le cinéma qui encourage les coproductions

La nouvelle norme améliore aussi les conditions de la distribution et favorise la réouverture d’anciens cinémas of old cinemas  

02/12/2016 | Législation | Roumanie

Les films d’art et d’essai dans la nouvelle Loi sur le cinéma italienne

Les films d’art et d’essai dans la nouvelle Loi sur le cinéma italienne

À l’occasion du MIA de Rome, le ministre de la Culture transalpin Dario Franceschini a annoncé que le nouveau texte serait en vigueur en janvier 2017 ; à Mantoue, la FICE débat de l’impact de la...  

25/10/2016 | Legislation | Italie

Matteo Renzi présente la nouvelle loi italienne sur le cinéma

Matteo Renzi présente la nouvelle loi italienne sur le cinéma

Avec le nouveau projet de loi, la consigne est “stop aux amis de mes amis”. Les financements se monteront à 400 millions d’euros ; les productions étrangères auront accès à 40% de crédit d’impôts  

10/10/2016 | Législation | Italie

La Slovénie se dote d’un système de remises cash pour les productions

La Slovénie se dote d’un système de remises cash pour les productions

Le Parlement a approuvé des amendements aux textes sur le cinéma, notamment 25% de remises en comptant pour les productions étrangères souhaitant tourner en Slovénie  

04/10/2016 | Législation | Slovénie

L’Ukraine adopte un système de remises en comptant pour les producteurs

L’Ukraine adopte un système de remises en comptant pour les producteurs

Le pays s’est doté d’une nouvelle loi sur les aides publiques au cinéma grâce à laquelle les films locaux vont pouvoir demander jusqu’à 80% de leur budget et les producteurs accéder à 25% de remise  

30/09/2016 | Législation | Ukraine

La Finlande va offrir une remise comptant de 25% aux productions étrangères

La Finlande va offrir une remise comptant de 25% aux productions étrangères

Le gouvernement finlandais mettra en place au début de l’année prochaine un système d’incitations pour attirer dans le nord les productions cinématographiques et télévisuelles étrangères  

13/09/2016 | Législation | Finlande

Réforme du droit d’auteur : un équilibre précaire entre créateurs et diffuseurs

Réforme du droit d’auteur : un équilibre précaire entre créateurs et diffuseurs

Déjà largement éventée à la veille de son adoption formelle, la réforme du droit d’auteur promise par la Commission européenne tente de ménager les intérêts des auteurs et des radiodiffuseurs  

12/09/2016 | Législation | Europe

Les députés européens souhaitent une politique industrielle cohérente pour la culture

Les députés européens souhaitent une politique industrielle cohérente pour la culture

Le potentiel des industries culturelles et créatives mérite une politique industrielle cohérente et à long terme, estiment les députés européens  

19/07/2016 | Legislation | Europe

Le programme Europe Créative peut-il concilier diversité et compétitivité ?

Le programme Europe Créative peut-il concilier diversité et compétitivité ?

Le Parlement européen s’interroge sur ce programme, qui a soutenu 4.494 projets en 2014 et 2015  

20/06/2016 | Législation | Europe

Le rôle de l'audiovisuel dans la nouvelle stratégie européenne pour les relations internationales

Le rôle de l'audiovisuel dans la nouvelle stratégie européenne pour les relations internationales

Le 8 juin, la Commission européenne a adopté une nouvelle "stratégie pour favoriser la culture dans les relations internationales" qui renforce l'importance du secteur de l'audiovisuel  

13/06/2016 | Législation | Europe

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