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Législation

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172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

Renforcer les droits et le pouvoir de négociation des créateurs

Renforcer les droits et le pouvoir de négociation des créateurs

L’Authors’ Group plaide pour l’établissement d’un cadre européen du droit d’auteur stable et équitable, notamment en termes de rémunérations et de contrats  

02/06/2016 | Législation | Europe

Les ministres européens accueillent positivement la nouvelle directive sur l’audiovisuel

Les ministres européens accueillent positivement la nouvelle directive sur l’audiovisuel

Les ministres de la Culture et de l’Audiovisuel ont réservé un bon accueil aux propositions de révision de la directive sur les Services de médias audiovisuels  

01/06/2016 | Législation | Europe

Marketing, coproduction, quotas : les dilemmes des politiques européennes

Marketing, coproduction, quotas : les dilemmes des politiques européennes

Les ministres européens de la Culture débattront de la manière de mieux soutenir la circulation transfrontière des contenus européens  

30/05/2016 | Législation | Europe

Accord européen sur la portabilité transfrontière des contenus en ligne

Accord européen sur la portabilité transfrontière des contenus en ligne

Les ministres européens ont adopté ce jeudi une "orientation générale" sur un règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services au sein de l’UE  

27/05/2016 | Législation | Europe

La nouvelle “Loi Cinéma” en débat en Italie

La nouvelle “Loi Cinéma” en débat en Italie

Début avril, le ministre de la Culture Dario Franceschini rencontrera les représentants du secteur qui attendent la finalisation des nouveaux textes  

30/03/2016 | Législation | Italie

Le gouvernement italien approuve la nouvelle Loi sur le cinéma

Le gouvernement italien approuve la nouvelle Loi sur le cinéma

"Le gouvernement modernise son approche du cinéma et augmente les financements de 60 %", a déclaré le ministre de la culture. Pour l’ANICA, "c’est une vraie loi en faveur du cinéma"  

29/01/2016 | Législation | Italie

Nouvelle loi sur le cinéma : ce que les réalisateurs roumains veulent

Nouvelle loi sur le cinéma : ce que les réalisateurs roumains veulent

En anglais : L'annonce de l'élaboration d'un nouveau réglement pour le Centre national de la cinématographie roumain et d'une nouvelle loi sur le cinéma a ouvert la porte à de nombreuses requêtes  

28/01/2016 | Législation | Roumanie

L’Estonie adopte un système de remises en comptant pour les producteurs

L’Estonie adopte un système de remises en comptant pour les producteurs

En anglais : L'Institut du Cinéma d'Estonie a présenté un système d’incitations pour attirer les productions cinématographiques étrangères au Black Nights Film Festival  

17/11/2015 | Législation | Estonie

La Géorgie annonce des remises cash sur les frais de productions ; la Macédoine prend le même chemin

La Géorgie annonce des remises cash sur les frais de productions ; la Macédoine prend le même chemin

En anglais : La Géorgie a annoncé la mise en place de remises cash et la Macédoine pour le cinéma va inaugurer son premier vrai système d'aide aux productions  

12/11/2015 | Législation | Géorgie/Macédoine du Nord

La Lettonie augmente son budget pour les remises sur les dépenses engagées par les productions

La Lettonie augmente son budget pour les remises sur les dépenses engagées par les productions

En anglais : À l'occasion de son centenaire, le pays balte a également augmenté les financements en matière de cinéma de 7,5 millions d'euros  

18/05/2015 | Législation | Lettonie

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