Législation / Europe 43 articles disponibles au total à partir du 11/04/2005. Dernier article publié le 27/03/2019. précédent page : 1 2 3 4 [5] La révision de la Directive Télévision sans FrontièresCineuropa a interrogé Yvon Thiec, Délégué Général d'Eurocinema, sur la proposition de révision de la Directive Télévision sans Frontières, adopté hier par la Commission européenne. Cineuropa: Que... 14/12/2005 | Législation | EuropeLa commission exclut l'audiovisuel du champ de la directive BolkesteinAprès des mois d'âpres discussions, la commission "marché intérieur et protection des consommateurs" s'est réunie à Bruxelles le 22 novembre. Les grandes lignes de la Directive Bolkestein... 08/12/2005 | Legislation | EuropeLes producteurs interpellent la CommissionDans une lettre ouverte publiée vendredi dernier, 23 organisations de producteurs de l’industrie cinématographique européenne se sont exprimées sur la directive de libéralisation des services en... 11/04/2005 | Législation | Europe précédent page : 1 2 3 4 [5]