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Législation

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172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

Le cadre normatif européen en matière de droits d'auteurs est adapté, déclare l'EFAD

Le cadre normatif européen en matière de droits d'auteurs est adapté, déclare l'EFAD

En anglais : L'Association des directeurs d'agences européennes pour le cinéma est en faveur des licences par territoire  

18/03/2015 | Législation | Europe

Marché unique et copyright: Bruxelles veut sa réforme

Marché unique et copyright: Bruxelles veut sa réforme

La DG Connect a fait du marché unique numérique sa priorité et de la territorialité des droits sa bête noire  

11/03/2015 | Legislation | Europe

L'impact des programmes d'incitations fiscales sur la production en Europe

L'impact des programmes d'incitations fiscales sur la production en Europe

En anglais : L'Observatoire européen de l'audiovisuel a publié un bulletin sur l'évolution des incitations fiscales européennes et leur efficacité  

07/02/2015 | Législation | Europe

Le Décret Culture devient loi : les crédits d'impôts passent de 5 à 10 millions

Le Décret Culture devient loi : les crédits d'impôts passent de 5 à 10 millions

Le montant des crédits d'impôts prévus pour le cinéma dans le décret gouvernemental, à présent définitivement approuvé, a été étendu. "Il est temps d'investir", dit le ministre de la Culture italien  

29/07/2014 | Législation | Italie

La Moldavie va bientôt avoir son Centre de la cinématographie

La Moldavie va bientôt avoir son Centre de la cinématographie

Une nouvelle loi sur le cinéma rapproche l’industrie cinématographique moldave de l’Europe  

04/07/2014 | Législation | Moldavie/Roumanie

La Serbie prépare le terrain pour son entrée dans le programme Europe Créative/MEDIA

La Serbie prépare le terrain pour son entrée dans le programme Europe Créative/MEDIA

En anglais: Après avoir été le premier pays extracommunautaire à participer au programme, la Serbie chemine vers sa probable adhésion en 2015  

26/06/2014 | Législation | Serbie

Signature du décret de compensation équitable sur les copies privées

Signature du décret de compensation équitable sur les copies privées

Le Ministère de la Culture italien a signé le décret impatiemment attendu qui "assure aux auteurs et aux artistes une juste rémunération de leurs activités"  

23/06/2014 | Législation | Italie

20 millions d'euros de remise en plus en 2014

20 millions d'euros de remise en plus en 2014

Le gouvernement hollandais a annoncé que 20 millions d'euros de remise en plus seraient accordés en 2014 aux productions hollandaises et internationales qui dépensent sur le sol national  

04/11/2013 | Législation | Pays-Bas

Le décret-loi Culture est approuvé : 110 millions pour les crédits d'impôt

Le décret-loi Culture est approuvé : 110 millions pour les crédits d'impôt

Le texte, adopté par l'Assemblée par 323 votes contre 17, prévoit le relancement des incitations fiscales. La protection du patrimoine culturel italien, y compris du cinéma, est devenu loi  

04/10/2013 | Législation | Italie

L'Économie et la Culture fixent le taux de participation des chaînes de télévision

Un décret signé par les ministres Passera (Développement économique) et Ornaghi (Culture) va spécifier les quotas d'investissement et de programmation de films italiens que les télévisions devront...  

24/01/2013 | Législation/Financements | Italie

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