Législation (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire) 172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019. précédent page : 1 2 3 4 [5] 6 7 8 ... 16 17 18 suivant Le cadre normatif européen en matière de droits d'auteurs est adapté, déclare l'EFADEn anglais : L'Association des directeurs d'agences européennes pour le cinéma est en faveur des licences par territoire 18/03/2015 | Législation | EuropeMarché unique et copyright: Bruxelles veut sa réformeLa DG Connect a fait du marché unique numérique sa priorité et de la territorialité des droits sa bête noire 11/03/2015 | Legislation | EuropeL'impact des programmes d'incitations fiscales sur la production en EuropeEn anglais : L'Observatoire européen de l'audiovisuel a publié un bulletin sur l'évolution des incitations fiscales européennes et leur efficacité 07/02/2015 | Législation | EuropeLe Décret Culture devient loi : les crédits d'impôts passent de 5 à 10 millionsLe montant des crédits d'impôts prévus pour le cinéma dans le décret gouvernemental, à présent définitivement approuvé, a été étendu. "Il est temps d'investir", dit le ministre de la Culture italien 29/07/2014 | Législation | ItalieLa Moldavie va bientôt avoir son Centre de la cinématographieUne nouvelle loi sur le cinéma rapproche l’industrie cinématographique moldave de l’Europe 04/07/2014 | Législation | Moldavie/RoumanieLa Serbie prépare le terrain pour son entrée dans le programme Europe Créative/MEDIAEn anglais: Après avoir été le premier pays extracommunautaire à participer au programme, la Serbie chemine vers sa probable adhésion en 2015 26/06/2014 | Législation | SerbieSignature du décret de compensation équitable sur les copies privéesLe Ministère de la Culture italien a signé le décret impatiemment attendu qui "assure aux auteurs et aux artistes une juste rémunération de leurs activités" 23/06/2014 | Législation | Italie20 millions d'euros de remise en plus en 2014Le gouvernement hollandais a annoncé que 20 millions d'euros de remise en plus seraient accordés en 2014 aux productions hollandaises et internationales qui dépensent sur le sol national 04/11/2013 | Législation | Pays-BasLe décret-loi Culture est approuvé : 110 millions pour les crédits d'impôtLe texte, adopté par l'Assemblée par 323 votes contre 17, prévoit le relancement des incitations fiscales. La protection du patrimoine culturel italien, y compris du cinéma, est devenu loi 04/10/2013 | Législation | ItalieL'Économie et la Culture fixent le taux de participation des chaînes de télévisionUn décret signé par les ministres Passera (Développement économique) et Ornaghi (Culture) va spécifier les quotas d'investissement et de programmation de films italiens que les télévisions devront... 24/01/2013 | Législation/Financements | Italie précédent page : 1 2 3 4 [5] 6 7 8 ... 16 17 18 suivant (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)