email print share on Facebook share on Twitter share on LinkedIn share on reddit pin on Pinterest

Législation

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019.

Le gouvernement préfère le cinéma en VO

Un débat sur les version originales sous-titrées a animé la semaine dernière le monde du cinéma espagnol, où la grande majorité des films étrangers distribués dans les salles sont doublés....  

18/07/2011 | Législation | Espagne

UCI contre-attaque

Le géant de l'exploitation UCI (United Cinemas International Multiplex) a décidé de faire appel de la décision rendue en février par le Tribunal administratif fédéral allemand, décision qui...  

03/06/2011 | Législation | Allemagne

La Cour administrative fédérale donne son aval à la Loi sur le financement du cinéma

La plus haute instance administrative d'Allemagne a avalisé la Loi sur le financement du cinéma, un texte controversé qui a fait trembler le FFA (organisme de régulation du cinéma allemand) quand...  

01/03/2011 | Législation | Allemagne

La Suisse signe un accord de coproduction trilatéral

Didier Burkhalter, le président du Parlement suisse, invité au Festival de Berlin, a signé un accord entre la Suisse, l'Allemagne et l'Autriche qui va étendre les possibilités de coproductions...  

23/02/2011 | Législation | Suisse

Bientôt une nouvelle loi sur le cinéma

La ministre de la Culture portugaise, Gabriela Canavilhas, a annoncé hier qu'une nouvelle loi sur le cinéma serait bientôt prête à être soumise au Parlement. Canavilhas a reconnu que les...  

23/02/2011 | Législation | Portugal

Des crédits d'impôt pendant seulement six mois, le prix de l'entrée n'augmente pas

Par un décret-loi dit "milleprorogations", le gouvernement a prorogé les incitations fiscales à destination du secteur du cinéma (crédits d'impôt et exonérations) pour seulement six mois. L'ANICA...  

22/12/2010 | Législation | Italie

La loi contre le piratage échoue devant le Parlement

L'industrie de la culture espagnole va devoir attendre encore pour avoir une loi qui protège des téléchargements illégaux des contenus protégés par les droits d'auteur. Hier 21 décembre, le...  

22/12/2010 | Législation | Espagne

Le gouvernement approuve le nouvel Accord sur le cinéma pour 2011-2014

Mercredi, le gouvernement danois a approuvé un nouvel Accord sur le cinéma assorti d'un budget de 2,1 milliards de couronnes (281M €) pour l'industrie du cinéma locale sur la période 2011-2014 qui...  

29/10/2010 | Législation | Danemark

Un projet de loi pour le cinéma

Lundi dernier, le ministre de la Culture grec Pavlos Yeroulanos a mis fin à six ans d'attente et enfin présenté un projet de loi sur le cinéma en Conseil des ministres. Aujourd'hui, le texte est...  

20/10/2010 | Législation | Grèce

La Loi sur le cinéma de Catalogne fait son chemin entre les virulentes polémiques

Le Parlement de Catalogne a approuvé mercredi dernier (le 30 juin) la Loi sur le cinéma controversée qui s'appliquera à la région et devrait, selon les partis politiques qui l'ont rédigée,...  

05/07/2010 | Législation | Espagne

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

Privacy Policy