Législation (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire) 172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019. précédent page : 1 2 3 ... 6 7 [8] 9 10 ... 16 17 18 suivant Le nouveau décret cinéma sur la bonne voieLa Commission européenne a enfin donné son feu vert à l’avant-projet de Décret Cinéma élaboré par la Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel de la Communauté française de Belgique Fadila... 01/06/2010 | Législation | Belgique50 millions d'euros de crédits d'impôt demandés en un anDepuis que les incitations fiscales sont entrées en vigueur en Italie, les demandes de crédits d'impôt ont atteint 50 millions d'euros, dont 10 à destination de productions étrangères. Sept films... 21/05/2010 | Législation | ItalieL'Observatoire lance une version électronique et gratuite d'IRISL'Observatoire européen de l'audiovisuel lance la version électronique de sa revue juridique IRIS. Ses articles concis, présentés par pays, couvrent plus de 50 Etats européens et abordent des... 23/03/2010 | Législation | EuropeDirective “Services de médias audiovisuels” : aides aux productions indépendantesLe Conseil des ministres a approuvé le décret législatif de transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, (voir aussi l’info précédente). Les aides des... 03/03/2010 | Législation | ItalieMême George Clooney utilise le crédit d’impôt…Deux grandes productions américaines, The Tourist de Florian Henckel von Donnersmarck avec Johnny Depp et Angelina Jolie et The American de Anton Corbijn avec George Clooney, ont déjà utilisé les... 17/02/2010 | Législation | ItalieLe ministre entérine les facilités fiscales pour la production et la numérisation des sallesLe décret prévoyant des crédits d'impôts pour la numérisation des salles est arrivé au terme de son parcours bureaucratique avec la signature, intervenue il y a quelques jours, du ministre de... 29/01/2010 | Législation | ItalieProtestations sur l'application de la directive Audiovisual Media ServicesLe Parlement italien va donner son avis sur le décret-loi par le biais duquel le gouvernement italien va d'ici quelques semaines appliquer la Directive UE 2007/65/CE dite Audiovisual Media... 28/01/2010 | Législation | ItalieExploitants et distributeurs face au gouvernement catalanComme si le monde du cinéma espagnol n'avait pas déjà assez de problèmes, entre le gel des aides au cinéma de la part de Bruxelles (lire l'info), les controverses autour des mesures anti-piratage... 18/01/2010 | Législation | EspagneLe conseil des ministres approuve les mesures anti-piratageAprès plusieurs semaines de polémiques incendiaires, le gouvernement a clos le processus d'élaboration de la Loi sur le développement durable, où la ministre de la Culture Ángeles González-Sinde a... 13/01/2010 | Législation | EspagnePremière loi fédérale sur la culturePour la première fois de son histoire, la Suisse s’est dotée d’une loi sur l’encouragement de la culture, mais non des moyens pour lui donner corps. Et pour cause: l’engagement financier des... 18/12/2009 | Législation | Suisse précédent page : 1 2 3 ... 6 7 [8] 9 10 ... 16 17 18 suivant (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)