Législation 172 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 27/03/2019. précédent page : 1 2 3 ... 7 8 [9] 10 11 ... 16 17 18 suivant Le Conseil des ministres approuve à l’unanimité le paquet de réformes des télécommunicationsLe Conseil des ministres a approuvé à l’unanimité le paquet de réformes des télécommunications dans l’UE présenté pour la première fois par la Commission européenne en 2007. La décision adoptée... 23/11/2009 | Législation | EuropeLe rapport Svegfors suggère de mettre fin à l'Accord sur le cinémaMercredi, le rapport commandé par le gouvernement suédois sur les politiques futures concernant le cinéma a fait l'objet d'une présentation officielle par son auteur, Mats Svegfors. Sa... 09/10/2009 | Législation | SuèdeLa Norvège signe la convention européenne sur la coproductionLe ministre de la Culture norvégien, Trond Giske, a annoncé samedi dernier, à l'occasion du marché New Nordic Films de Haugesund, la signature par le pays de la Convention européenne sur la... 25/08/2009 | Législation | NorvègeLes télévisions privées pourront investir dans des séries dans le cadre de la Loi des 5%Depuis que le gouvernement a annoncé, il y a quelques mois, son intention d'éliminer la publicité de la télévision publique, les conjectures vont bon train sur la manière dont la mesure pourrait... 29/06/2009 | Législation | EspagneDe la qualité objective aux téléchargements légaux : les nouvelles aides au cinémaElles devaient être prêtes dans les dix jours, maximum deux semaines (lire l'info), mais voilà qu'en seulement sept jours, Ignasi Guardans, directeur de l'ICAA, a déjà terminé et envoyé ses... 18/06/2009 | Législation | EspagneAbolition de la censure pour les adultesUn siècle après son entrée en vigueur, la censure pour les adultes pourrait être bientôt abolie en Suède. Cette mesure a été préconisée dans un rapport commissionné par le gouvernement suédois et... 11/06/2009 | Legislation | SuèdeMise en place du crédit d'impôt, il sera rétroactifDe nombreux producteurs italiens et étrangers ont participé, pendant le Festival di Cannes, à un atelier sur la nouvelle législation italienne relative au crédit d'impôt organisé par l'Anica (qui... 27/05/2009 | Législation | ItalieLa loi anti-piratage torpillée par surpriseEnorme coup de théâtre hier au Parlement où l’ultime vote sur le projet de loi Création et Internet (lire la news) devant instaurer un système d’avertissements et de sanctions en cas de... 10/04/2009 | Législation | FrancePiratage en ligne : deux idées pour y parerUne suspension de connection internet à qui téléchargerait des films illégalement après l'envoi de deux avertissements ou le paiement de royalties dans le cadre de l'abonnement à internet qui... 13/02/2009 | Législation | Italie/EuropePlus de promotion pour les films européens avec les articles 3i, 4 et 5 de la Directive AVMSIl y a un an, la Directive AVMS (Audiovisual Media Service) de l'Union européenne est entrée en vigueur pour fournir un cadre normatif modernisé pour les services audiovisuels et média et... 08/01/2009 | Législation | Europe précédent page : 1 2 3 ... 7 8 [9] 10 11 ... 16 17 18 suivant