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Country Focus: Malte

Malte 2007 - Oliver Mallia, Directeur de la Malta Film Commission, et les incitations fiscales

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- Oliver Mallia, directeur de la Malta Film Commission dresse pour Cineuropa une rapide vue d'ensemble sur les incitations financières et fiscales à Malte, un nouvel État-membre de l'UE très dynamique, offrant des services de haute qualité et des opportunités de tournage.

Cineuropa : Dans quel but a été votée la loi instaurant la création de la Malta Film Commission ?
Oliver Mallia : La Malta Film Commission est un organisme gouvernemental établi par le chapitre 478 (art. 7 de 2005) de la loi de Malte, consistant en un organisme consultatif chargé de conseiller le ministre responsable du secteur audiovisuel sur les mesures relatives à la promotion, au développement et au soutien de l'industrie du film et de tout ce qui sert ses intérêts. Le conseil d'administration est composé d'un président et de quatre membres, dont le commissaire à l'audiovisuel, qui est chargé de la mise en œuvre de la politique audiovisuelle de Malte.

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La fonction du conseil d'administration de la Film Commission est en grande partie non exécutive, excepté pour l'approbation de la mise en œuvre des incitations financières et fiscales. Le commissaire à l'audiovisuel a la responsabilité d'aider la production de films à Malte et la création de sociétés à cet effet, et de promouvoir les lieux de tournages, les installations, les compétences, le talent et l'expertise dont dispose Malte afin d'attirer les investissements étrangers ou des tournages. C'est également le rôle du commissaire d'analyser, d'évaluer et de certifier que les projets et/ou les bénéficiaires des incitations - fiscales ou autres - offertes par le gouvernement de Malte, correspondent aux critères requis. De même, il doit approuver les coproductions et représenter Malte et son industrie audiovisuelle auprès des organismes audiovisuels internationaux.

Les règlementations visant à offrir des incitations pour investir et dynamiser le secteur audiovisuel à Malte ont-elles répondu à vos attentes ?
Depuis l'introduction en 2006 des incitations financières pour l'industrie audiovisuelle, la Malta Film Commission a approuvé dix projets et accordé plus de deux millions d'euros de remboursements. Ce système de remboursement permet non seulement de faire de Malte un lieu de tournage plus lucratif, mais il encourage également les productions à faire appel au talent et aux équipes locales et à situer leur action à Malte. Sur les dix projets approuvés, deux ont situé leur action à Malte, tandis que les autres ont utilisé de façon importante les extérieurs et les installations disponibles sur les îles. La Commission travaille à augmenter le nombre de jours de production qui se situe actuellement entre 180 et environ 250 jours par an.

1. Le système d'allègement fiscal à Malte

Les sociétés ou les particuliers qui investissent dans les infrastructures audiovisuelles à Malte peuvent bénéficier d’un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % de leurs investissements sur les îles maltaises. Les crédits d'impôt consistent en une déduction sur les profits issus des activités audiovisuelles. Pour plus de détails

Qui peut bénéficier des crédits d'impôt ?
Toute société audiovisuelle investissant dans les activités suivantes :
• construction et gestion de studios d'enregistrement et autres infrastructures de production
• services de post-production
• location de matériel lié au tournage (caméra, éclairage, accessoires)
• investissements dans les laboratoires vidéo

Qui peut bénéficier des crédits d'impôts sur les infrastructures et les coûts de main-d'œuvre ?
Toute société investissant dans les infrastructures et les services liés directement à l'industrie audiovisuelle peut prétendre à un crédit d'impôt de 20 % sur l'acquisition, la construction, le développement et la mise en valeur de tout bâtiment ou structure industriel dont les entrepôts et les coûts de main-d'œuvre connexes. Elles peuvent également obtenir un crédit d'impôt supplémentaire de 40 % sur les dépenses liées aux immobilisations de production.

Quelle peut être l'aide maximum allouée ?
L'aide maximum allouée aux petites et moyennes entreprises peut atteindre 50 % du coût total d'un projet qui a été approuvé. Les entreprises plus importantes sont à même de percevoir jusqu'à 40 % de leur investissement total admissible. Chaque investissement doit créer au moins quatre nouveaux emplois.

2. Incitations fiscales : la loi sur la promotion du commerce de Malte

Les sociétés maltaises qui produisent et/ou distribuent des longs métrages, des téléfilms, des documentaires et des publicités peuvent bénéficier d'un taux d'imposition réduit à 5 %, face aux taux de 35 % qui s'applique aux entreprises. La loi de Malte sur les entreprises permet d'y créer une société selon une procédure très simple.

Qui peut bénéficier de ces incitations ?
Ce système d'aide aux entreprises peut aussi bien être appliqué aux sociétés maltaises qu'aux sociétés étrangères. Une société maltaise nouvellement constituée pourra bénéficier d'une réduction conséquente de l'impôt sur les bénéfices. Jusqu'au 31 décembre 2008, une telle société sera imposable au taux réduit de 5 % pour des profits atteignant au maximum les 25 000 Lm (58 000 €) par employé. Il s'agit actuellement du taux d'imposition le plus bas appliqué aux entreprises au sein de l'UE. Jusqu'au 31 décembre 2008 également, les sociétés domiciliées à Malte mais travaillant à l'étranger pourront profiter d'un taux d'imposition de 4,17 %.

3. Incitations fiscales : remboursement de la TVA à Malte

À Malte, la taxe sur la valeur ajoutée est de 18 % sur tous les biens et les services fournis et sur toutes les importations imposables. Sur la majorité des biens et services fournis, le remboursement de la TVA sera versé aux personnes/sociétés ayant fait l'acquisition de ce bien ou bénéficié de ce service.

Les productions audiovisuelles étrangères tournées à Malte peuvent également demander le remboursement de leur hébergement à l'hôtel, des notes de restaurant, du carburant, des taxis, de la location de voitures et du coût de tout matériel utilisé aux fins de la production audiovisuelle et qui, autrement, n'aurait pas été remboursable.

L'interaction des mesures incitatives susmentionnées devrait normalement entraîner l'absence d'impôts à payer ou bien le paiement d'un impôt minimum, et ce pendant plusieurs années.

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