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Dossier industrie: Produire - Coproduire...

Coproduire en dehors de l’Europe: accords cinématographiques avec les pays non-européens

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- 1. Traités bilatéraux. L’exemple de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Inde.

L’outil le plus simple pour encourager la coproduction entre deux pays est l’accord bilatéral. Il crée un cadre légal entre les deux parties grâce auquel les deux producteurs signataires sont assurés de voir leur film traités comme une œuvre nationale dans les deux pays. Contrairement aux accords entre pays de l’Union, les traités signés entre un pays européens et un pays non-européens doivent réguler le droit d’entrée dans le pays des personnes impliquées dans la production du film et l’annulation des droits de douanes et de taxation du matériel de tournage.

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L’accord entre le Royaume-Uni et l’Inde stipule que « chaque partie doit permettre, en accord avec sa législation, incluant pour le Royaume-Uni la législation propre à la Communauté Européenne, le droit temporaire d’import-export, la gratuité des droits de douanes et de taxes de tout matériel nécessaire à la production d’une coproduction approuvée ». Dans le même cadre, il est stipulé que chaque personne engagée dans la production ou la promotion d’une coproduction doit avoir le droit d’entrer et de résider en Inde ou au Royaume-Uni, « à la condition de respecter la législation propre à l’entrée dans le pays, au séjour et au travail ».

2. Mini-Traité entre la France et le Canada

Ce type d’accord peut être considéré comme une étape de plus par rapport au traité bilatéral, car non seulement il crée un cadre légal, mais aussi met en place un fond alimenté par les deux pays dont le but exclusif est le financement des coproductions bilatérales. Ainsi, les difficultés légales se trouvent diminuées mais en plus cela incite à la coproduction sous la forme d’une aide financière.

Le mini traité franco-canadien est similaire à la majorité des traités signés en France mais il inclut également une allocation annuelle de chaque partie (le CNC pour la France et Téléfilm pour le Canada) pouvant aller jusqu'à 750 000 euros afin de financer des coproductions bilatérales. Depuis sa création, les fonds n’ont jamais été vides. L’accord signé en 1984 à une capacité de quatre à cinq productions par année et fonctionne de façon similaire au mini-traité France-Allemagne. Des mini-traités supplémentaires ont également été signés pour couvrir le développent télévisuel et l’animation. L’existence des mini-traités ne signifient pas que la France et le Canada n’aient pas signés un accord de coproduction ordinaire plus orienté vers le soutien de coproductions à majorité européenne.

Le soutien sélectif sera accordé par avance et ne doit pas être supérieur à 20% du coût total de production. De plus, le montant accordé à chaque pays doit être égal au pourcentage de leur contribution respective pour la coproduction en question dans la limite de 380 000 euros (attribué par chaque institut de soutien). Priorité sera donnée aux films possédant un intérêt artistique pour les deux pays, à ceux tourné en français, et aux coproductions à majorité non-européennes.

Liste des décisions de soutien financier pour 2009
TitreRéalisateurProducteur françaisProducteur canadienMontant accordé par le CNC (en euro)
SarilaRoger Harvey and Pierre TremblayShax FranceCarpediem Films100.000
IncendiesDenis VilleneuveTarantula FranceMicro scope70.000
BleueJoseph HillelLa Femme EndormieCine Qua Non Media63.000
Voyez comme ils dansentClaude MillerAlicéleoBBR Productions100.000
Les jours des corneillesSerge ElissaldeFinalementMax Films (Canada), Walking the dog (Belgique), Mélusine Productions (Luxembourg)137.000
Total470.000
Source: CNC
3. Programme Ibermedia (www.programaibermedia.com)

Le travail d’Ibermedia couvre le développement, la production, la distribution, la diffusion et la formation. Il s’agit d’un programme multilatéral lancé en 1997, comprenant actuellement dix-huit pays : l’Espagne et le Portugal pour l’Europe, également le Mexique, le Venezuela, le Brésil, Cuba, l’Argentine, l’Equateur, l’Uruguay, la Colombie ou le Chili, parmi d’autres, pour l’Amérique Latine. Chaque pays désigne un représentant de son institut du cinéma respectif pour siéger au comité intergouvernemental d’Ibermedia qui se tient deux fois par an afin de mettre en place les thèmes et actions et attribuer l’aide de soutien. Une équipe technique basée à Madrid évalue les candidatures avant qu’elles ne soient soumises au comité afin de vérifier l’admissibilité des projets.

Le cadre légal entourant les statuts du programme est conforme à trois traités signés au même moment en 1989 : l’Accord pour le Marché Unique du Cinéma d’Amérique Latine ; l’Accord de Coproduction d’Amérique Latine incluant l’Espagne depuis 1997 ; et l’Accord pour l’Intégration du Cinéma Ibéro-Américain dont le seul membre européen est l’Espagne, qui est l’initiative du CAACI (Conférence des Autorités en matière de Cinéma Ibéro-Américain) basé à Caracas, dont le but est le développement des relations transatlantiques. Ibermedia est partie intégrante de la politique audiovisuel du CAACI.

L’Espagne est le principal soutien du fond, avec une allocation de 3.34 millions de dollars (plus de 40% du budget total du fond de soutien) en 2009, dont environ 75% provenaient de l’AECID (Agence Espagnole pour la Coopération Internationale et le Développement) ; alors que le Bureau de la Coopération Culturelle du Ministère de la Culture a contribué à hauteur de 300 000 euros. Au même moment, l’ICAA a attribué 400 000 euros au programme en 2009.

Listes des contributions et subventions par pays en 2009 (Source: Ibermedia)
PAYSCONTRIBUTION ($)SUBVENTION ATTRIBUEE ($)
ARGENTINE

400.000786.738
BOLIVIE150.000284.000
BRESIL*600.000599.064
COLOMBIE195.000514.803
COSTA RICA100.000227.000
CUBA150.000339.000
CHILIE150.000310.000
ECUATEUR100.000310.000
ESPAGNE*3.331.9001.461.544
GUATEMALA0220.000
MEXIQUE*500.000500.000
PANAMA100.000237.259
PEROU150.000390.000
PORTUGAL*300.000285.000
PUERTO RICO150.000210.000
REPUBLIQUE DOMINICAINE100.000195.000
URUGUAY150.000295.500
VENEZUELA*450.000494.759
TOTAL7.788.6677.788.667
*Pays dontla contribution au programme est égale ou supérieure à la subvention qu’ils ont reçu

Le plan de production représente 75% du budget du fond. Les candidats doivent être des sociétés indépendantes d’un pays appartenant au programme. Dans le cadre d’une production de long-métrages, la subvention ne peut excéder 200 000 dollars ou 50% du coût de production total. La contribution d’un coproducteur ne peut être inferieure à 20% du coût total de production ni être supérieur à 70% (80% pour les coproductions bilatérales). La participation des producteurs résidant dans un pays non-ibérique est limitée à 30% du budget. Les équipes techniques et artistiques doivent être proportionnelles à la contribution financière de chaque coproducteur.

Julio Talavera Milla

 

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