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Dossier industrie: Financement

Tax Shelter - Malte

Tax Shelter - Malte

- La loi audiovisuelle de Malte, entrée en vigueur en juillet 2005, constitue un tournant en matière de production et de financement audiovisuels à Malte. Ce dossier présente en détail les aides et les opportunités audiovisuelles offertes par cette petite île située au milieu de la Méditerranée.

Depuis ces dernières années, Malte est de plus en plus choisie comme lieu de tournage par les sociétés de production du monde entier. Parmi les films récents, on compte Troie, Le Comte de Monte Cristo, Jules César, et bien plus. Mais qu'est-ce qui rend Malte tellement attractive pour l'industrie du cinéma ?

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La situation stratégique des îles maltaises n'est pas la seule raison expliquant qu'elles attirent l'attention des sociétés de production. En effet, depuis 2005, Malte permet aux sociétés audiovisuelles qui produisent et investissent sur l'île de profiter d'incitations fiscales et d'un système d'allègement fiscal. Les mesures incitatives de Malte en faveur de l'audiovisuel ont été mises en place afin que l'île ne soit uniquement un lieu de tournage mais qu’il puisse y avoir une véritable industrie du cinéma.

Il existe deux types de mesures incitatives. La première consiste en un système de remboursement. Toute société de production qui effectue un tournage à Malte peut faire une demande afin de se voir rembourser 20 % des sommes dépensées ayant apporté aux Maltais une certaine valeur ajoutée, par exemple dans les hôtels, les restaurants et pour la location de voitures.

La seconde mesure incitative consiste en un ensemble d'allègements fiscaux importants destinés à ceux qui souhaitent investir dans les installations et équipements liés à l'industrie du cinéma. Toute personne qui décide d'investir dans des projets en rapport avec le cinéma, y compris les studios de tournage et les salles d'enregistrement, entre autres, bénéficiera d'avantages, conformément à la loi sur la promotion des activités économiques.

L'objectif est d'investir dans les installations et équipements, d'augmenter les aptitudes techniques des autochtones et de créer des emplois.

La Malta Film Commission (MFC), inaugurée officiellement le 4 février 2000, est l’organisme gouvernemental chargé de promouvoir Malte en tant que lieu de tournage et est responsable des schémas fiscaux.

Incitations financières en faveur de l'industrie audiovisuelle à Malte

L’incitation financière est allouée aux productions qui effectuent des dépenses à Malte. Une fois le tournage terminé, une société de production peut se voir rembourser jusqu'à 20 % de ses dépenses admissibles. Environ 90 % des coûts de production encourus à Malte sont en général admissibles pour ledit remboursement. Le pourcentage devant être remboursé à une production est déterminé par une grille d'évaluation .

Qui peut faire une demande ?
Les sociétés de production audiovisuelles en tournage à Malte avant le 31 décembre 2008.

Quels types de productions répondent aux critères requis pour bénéficier d'une aide ?
Les longs métrages et les téléfilms, les mini-séries, les films d'animation et les documentaires, tous peuvent bénéficier des mesures incitatives, pourvu qu'ils soient produits à Malte, même en partie.

Quelles sont les procédures à accomplir ?
Une production répondant aux critères doit présenter une demande à la Malta Film Commission (MFC), comprenant un budget avec les dépenses prévues à Malte. La MFC émet une approbation provisoire au plus tard trois semaines après réception de la demande. L'approbation finale sera émise après une analyse détaillée des dépenses de la production à Malte, à la fin du tournage. Le remboursement sera versé à la société de production dans les cinq mois à compter de la date de réception de la demande définitive.

Quelles sont les dépenses admissibles ?
Les dépenses admissibles au remboursement sont les suivantes : coûts de main-d'œuvre, nuitées à l'hôtel, transports, frais de location, services de restauration, location de bureaux par crédit-bail, matériel informatique, accessoires (fournis sur place), biens immobiliers (appartenant à des maltais), animaux, matériel, véhicules et bateaux, télécommunications, services personnels divers, services de nettoyage et de blanchisserie et autres services professionnels.

Quels documents doivent être présentés à la MFC ?
1 Le synopsis du projet ou le scénario
2 Le planning du tournage
3 Le budget total de la production
4 L'estimation des dépenses encourues à Malte détaillée par poste
Les sociétés ou les particuliers qui investissent dans les infrastructures audiovisuelles à Malte peuvent bénéficier d’un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % de leurs investissements sur les îles maltaises. Les crédits d'impôt consistent en une déduction sur les profits issus des activités audiovisuelles. Pour plus de détails

Qui peut bénéficier des crédits d'impôt ?
Toute société audiovisuelle investissant dans les activités suivantes :
• construction et gestion de studios d'enregistrement et autres infrastructures de production
• services de post-production
• location de matériel lié au tournage (caméra, éclairage, accessoires)
• investissements dans les laboratoires vidéo

Qui peut bénéficier des crédits d'impôts sur les infrastructures et les coûts de main-d'œuvre ?
Toute société investissant dans les infrastructures et les services liés directement à l'industrie audiovisuelle peut prétendre à un crédit d'impôt de 20 % sur l'acquisition, la construction, le développement et la mise en valeur de tout bâtiment ou structure industriel dont les entrepôts et les coûts de main-d'œuvre connexes. Elles peuvent également obtenir un crédit d'impôt supplémentaire de 40 % sur les dépenses liées aux immobilisations de production.

Quelle peut être l'aide maximum allouée ?
L'aide maximum allouée aux petites et moyennes entreprises peut atteindre 50 % du coût total d'un projet qui a été approuvé. Les entreprises plus importantes sont à même de percevoir jusqu'à 40 % de leur investissement total admissible. Chaque investissement doit créer au moins quatre nouveaux emplois.

Les sociétés maltaises qui produisent et/ou distribuent des longs métrages, des téléfilms, des documentaires et des publicités peuvent bénéficier d'un taux d'imposition réduit à 5 %, face aux taux de 35 % qui s'applique aux entreprises. La loi de Malte sur les entreprises permet d'y créer une société selon une procédure très simple.

Qui peut bénéficier de ces incitations ?
Ce système d'aide aux entreprises peut aussi bien être appliqué aux sociétés maltaises qu'aux sociétés étrangères. Une société maltaise nouvellement constituée pourra bénéficier d'une réduction conséquente de l'impôt sur les bénéfices. Jusqu'au 31 décembre 2008, une telle société sera imposable au taux réduit de 5 % pour des profits atteignant au maximum les 25 000 Lm (58 000 €) par employé. Il s'agit actuellement du taux d'imposition le plus bas appliqué aux entreprises au sein de l'UE. Jusqu'au 31 décembre 2008 également, les sociétés domiciliées à Malte mais travaillant à l'étranger pourront profiter d'un taux d'imposition de 4,17 %.

À Malte, la taxe sur la valeur ajoutée est de 18 % sur tous les biens et les services fournis et sur toutes les importations imposables. Sur la majorité des biens et services fournis, le remboursement de la TVA sera versé aux personnes/sociétés ayant fait l'acquisition de ce bien ou bénéficié de ce service.

Les productions audiovisuelles étrangères tournées à Malte peuvent également demander le remboursement de leur hébergement à l'hôtel, des notes de restaurant, du carburant, des taxis, de la location de voitures et du coût de tout matériel utilisé aux fins de la production audiovisuelle et qui, autrement, n'aurait pas été remboursable.

L'interaction des mesures incitatives susmentionnées devrait normalement entraîner l'absence d'impôts à payer ou bien le paiement d'un impôt minimum, et ce pendant plusieurs années.

Oliver Mallia • Directeur du Malta Film Commission

 

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