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Dossier industrie: Financement

Patrick Quinet et Luc Jabon : Sur le Tax Shelter en Belgique

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Patrick Quinet et Luc Jabon : Sur le Tax Shelter en Belgique

- Cinergie : En 2003, le Tax Shelter est introduit en Belgique pour permettre au cinéma belge de se développer. Quelles sont les structures intermédiaires entre le monde du cinéma et de la finance qui se sont créés. Quel est le résultat du rôle de ces prestataires de services après cinq ans ?

Patrick Quinet : Les structures intermédiaires faisaient partie du mécanisme dans l'esprit du législateur. Le ministre des Finances, Didier Reynders, en discutant avec les professionnels, savait qu'il fallait des intermédiaires, sachant que ce n'est pas, a priori, le métier des producteurs de trouver des investisseurs. Ce qui n'est pas tout à fait vrai; parce que cela fait partie de notre boulot de trouver des financements. Dans un premier temps, on a voulu cadrer ces nouvelles sociétés, en proposant de les agréer. Cela ne s'est pas fait, le législateur préférant laisser le marché réguler lui-même les pratiques des différentes structures.

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Plusieurs structures importantes se sont mises en place, une du côté flamand et trois ou quatre du côté francophone. La réalité de ces intermédiaires; la demande des investisseurs, par rapport au choix de films ou par rapport au return possible, à la sécurité de leur investissement, a fait que le choix s'est porté sur un certain type de films plus facilement vendable aux investisseurs. Forcément, un premier film d'auteur, d'un jeune réalisateur, c'est moins vendable qu'une grosse coproduction avec du casting et avec un potentiel de retour sur investissement important. Là déjà, il y a des dérives. Par ailleurs, la volonté des investisseurs de structurer des deals avec une rentabilité certaine a poussé les structures intermédiaires à demander aux producteurs une série de garantie en termes de recettes ou de rachat de droits.

Les intermédiaires qui fonctionnaient comme ça ont vu que, pour les producteurs bien en place, ce n'était pas tout à fait la philosophie de la loi, et donc, très vite, les intermédiaires se sont dits : mais pourquoi passer par un producteur pour faire des coproductions, créons nos propres structures. Elles sont allées démarcher directement auprès des producteurs étrangers, en leur donnant la possibilité de venir dépenser en Belgique, et donc d'apporter du financement.

Les sociétés de production ont perdu une partie du marché qui leur permettait de vivre parallèlement au développement de leurs projets en production déléguée, au profit des structures intermédiaires qui ont créé leurs boîtes de production. Les commissions des intermédiaires étaient parfois trop importantes, le pro rata sur les recettes des films était démultiplié.

De nombreux producteurs ont arrêté de fonctionner avec des structures intermédiaires. Ceux qui avaient la possibilité de le faire ont cherché du financement par eux-mêmes, et d'autres ont été obligés de fonctionner dans les conditions des structures. Toutefois, certaines sociétés ont vraiment bien fonctionné et essayé de soutenir le cinéma belge. Or, le Tax Shelter a été fait pour soutenir l'ensemble de la production dans tout son spectre : petits comme gros films, pour que tous ces investissements retournent dans l'ensemble de la profession.

Luc Jabon : On pourrait penser que les réalisateurs ou les scénaristes, ou même les comédiens, sont concernés très indirectement par les problèmes que vient d'évoquer Patrick Quinet, mais en fait, ce n'est pas vrai. Quand on écrit un film ou quand on le réalise ou même quand on joue dedans, notre interlocuteur, c'est un vrai producteur. Un vrai producteur, c'est une personnalité qui va suivre le projet dès le départ, veiller à le mener à bonne fin, ce qui veut dire pour nous, travailler, retravailler les scénarios, suivre le casting, le repérage, etc.

Quand les sociétés intermédiaires se transforment en producteurs, nous n’avons plus le même interlocuteur. Il y a quelque chose qui pourrait devenir grave, par rapport au fonctionnement du système audiovisuel dans lequel nous sommes tous plongés. On a tout intérêt à garder un système dans lequel il y a des producteurs dont le métier est de produire des films, et des intermédiaires dont le métier est de trouver des investisseurs pour apporter du Tax Shelter à ces films. C'est très important pour sauvegarder le processus qui fait que le cinéma belge a un tel retentissement au niveau international.

C. : Certaines sociétés de production se sont réunies pour créer elles-mêmes une structure intermédiaire auprès des investisseurs.

P.Q. : À partir du moment où les sociétés de productions n'étaient pas satisfaites du travail de certaines sociétés intermédiaires, (mais qui sont les plus importantes car ce sont des gens très compétents qui y travaillent, et qui ont mis en place un réseau de levée de fonds impressionnant), les sociétés de production ont été obligées soit de fonctionner seules, soit de s'associer à d'autres producteurs pour créer des structures. C'est le cas de Inver Invest, dans lequel se retrouvent à la fois Versus Production, Les Films du Fleuve, La Parti Production et Entre Chien et Loup. Mais c'est très difficile de trouver du financement, sachant qu'il y a des structures intermédiaires très efficaces qui offrent parfois des rendements beaucoup plus intéressants. C'est une très bonne initiative où on retrouve l'esprit de la loi. Malheureusement, elle reste limitée. Inver Invest tente de convaincre les investisseurs de soutenir des films qui n'ont, a priori, pas de potentiel de rentabilité.

L.J. : Il faut aussi rappeler qu'il y a une double philosophie dans le Tax Shelter; créer un effet structurant pour le développement de l'audiovisuel en Communauté française, et pas seulement une levée de fonds pour des films européens ou français en particulier. Le Tax Shelter est un dispositif qui s'ajoute aux autres. Seuls les producteurs maîtrisent l'ensemble du processus; les aides venant de la Commission du film, de la télévision, de structures comme Wallimage, etc. auxquelles on ajoute le Tax Shelter ce qui permet aux productions majoritaires en Communauté française d’être plus fortes dans le processus de coproduction. Il est important de resituer le Tax Shelter dans l’ensemble des mécanismes qui sont mis en place pour financer et dynamiser la production chez nous.

P.Q. : On sait que le cinéma est un art très complexe. Si on avait la recette pour qu’à chaque fois qu’on fait un film on ait la certitude d’une rentabilité certaine, on aurait peut-être pas besoin du Tax Shelter. Pour garantir un return aux investisseurs suffisamment attractif, les sociétés ont proposé, sur base d’un investissement en equity, non pas 5, mais 20% des recettes du film sur le financement global. En démultipliant le pourcentage, on augmente la chance de récupérer des recettes sur le film qui rendent le return intéressant. Evidemment quand on a 5% d’investissement dans un film et qu’on en demande 20, il faut bien aller trouver les 15 autres quelque part ; en l’occurrence, dans les poches du producteur. Tout ce qu’il a pu obtenir en termes de droits au travers de pré-achats, de minimum garanti, d’investissements en fonds propres, le producteur doit les lâcher au profit d’investisseurs. La réalité, c’est que même avec un pourcentage démultiplié, ce n’est pas suffisant sur certains films. Parce que 20 % de 0, ou 5% de 0, cela ne change rien. Très vite, se sont mis en place des mécanismes de rachat de parts. À terme, l’investisseur pouvait éventuellement revendre ses parts et générer du bénéfice.

Pour normaliser la situation, l’administration fiscale a mis en place le système du stop lost ; l’investisseur qui revend ses parts ne perd rien mais ne gagne rien. Etant donné que ce n’était pas suffisant pour rester attractif auprès des investisseurs ; on est passé à l’étape suivante ; qui était d’offrir un rendement garanti de 4,5% sur l’investissement. Grâce à l’avantage fiscal, un investisseur qui investit 100, aura touché 104,5% s’il revend ses parts au terme d’un an. Ce qui permet aux structures intermédiaires ou aux producteurs de pouvoir offrir aux investisseurs un produit qui leur permet soit de générer une plus-value assez intéressante sur base des recettes mais avec le risque de tout perdre, soit de pouvoir revendre ses parts et de quand même bénéficier d’un certain return. Il n’empêche que les risques persistent.

Pour pouvoir bénéficier de l’ensemble du système, notamment de l’avantage fiscal, il faut que le film se termine, que les dépenses sur l’equity soient bien de 150% de dépenses belges éligibles, et que le montant global sur l’investissement au Tax Shelter, ne dépasse pas 50% du financement du film. L’intérêt du mécanisme de revente des parts, c’est que ces parts reviennent au producteur, et c’est au corps business du producteur de gérer les droits sur recettes.

Un investisseur cherche un rendement à court terme, or, un producteur sait qu’il doit compter sur le long terme; la durée des bénéfices générés par les droits d’auteur est de plus ou moins 5 ans. Donc, récupérer les droits pour un producteur n’est pas négligeable. Aujourd’hui, on peut dire à un investisseur : "vous avez la possibilité d’avoir un rendement garanti, mais il est limité". Ces 4,5% sont basés sur les taux d’intérêts des bons d’Etat, cadrés par l’administration fiscale. Il n’y a plus de dérives par rapport à ce qui se faisait autrefois.

C. : Qui sont les investisseurs ?

P.Q. : Ça va d’une toute petite PME de deux personnes, en passant par des grosses sociétés comme Belgacom. Il y a vraiment de tout dans les investisseurs et leurs buts sont très variés. Il y a des investisseurs qui veulent jouer la carte de la rentabilité certaine, et il y a en d’autres où c’est l’image qui les intéresse. Certains s’associent à un film par le biais d’un placement de produit ou d’une avant-première où ils peuvent inviter leurs clients, ou simplement pouvoir vivre ce moment magique de la montée des marches ! En fonction d’un film, on va aller vers un certain type d’investisseurs plutôt qu'un autre.

C’est sûr que les investisseurs qui cherchent la rentabilité vont choisir un certain type de film, et ceux qui ont un amour du cinéma, et du cinéma belge vont chercher à financer des films belges, pas des coproductions étrangères. Belgacom s’inscrit entièrement dans ce profil ; la société de téléphonie ne veut financer que des films belges. Le profit n’est pas son seul moteur, elle investit pour soutenir la production indépendante belge. Mais la majorité des investisseurs sont attirés par la rentabilité de leur investissement.

L. J. : On a projeté, à la conférence de presse à Cannes, des portraits d’investisseurs en audiovisuel. Ils posent bien le paradoxe du cinéma ; à la fois sa dimension culturelle, et en même temps son aspect absolument économique; il n’est pas possible de faire un film sans argent. Se pose également le problème politique, puisque nous nous trouvons dans une situation surréaliste, à la belge, où la culture est dans les compétences communautaires et l’économie dans les compétences fédérales, et qu’il a fallu trouver des passerelles entre les deux.

Il faut tout le temps travailler sur ce paradoxe, qui est la définition même de notre art, et ça, l’application du Tax Shelter l’a bien démontré. Et ce sera encore plus comme ça dans les années à venir. On ne pourra plus se baser sur un renforcement de l’argent public pour le développement de notre cinématographie. Le politique a aussi des responsabilités vis-à-vis de l’ensemble de la culture ; il n’y a pas que l’audiovisuel, il y a le spectacle vivant, la littérature, la chorégraphie, etc. Donc, il faut trouver de nouveaux moyens pour pouvoir financer des films, c’est-à-dire des œuvres d’art, restons modestes quant à leur qualité, mais ce sont quand même des œuvres, ce ne sont pas des chaussures.

C. : Qu’en est-il du système de financement avec les banques ?

P. Q. : Sur base du constat que la plupart des investisseurs cherchent la sécurité, on s’est dit qu’il fallait structurer les choses. Qui mieux que les banques est à même de trouver des investisseurs ? Qui les connaît ? Connaît leurs comptes, leur profil, etc ? Les producteurs ont décidé de travailler sur un concept, un produit financier qu’on a assimilé à du placement de trésorerie et proposé à une banque ; ING, pour commencer. Il s’agit d’un système qui, tout en n'éliminant pas, du fait de la loi, le lien entre investisseur, producteur et film, l’encadre de manière à retrouver un bon équilibre entre ce que gagne l’investisseur, la commission évidemment de la structure qui va distribuer le produit auprès des investisseurs, et ce qui revient aux producteurs en termes d’équity net et de droits.

Cet équilibre fragile, surtout avec certaines structures intermédiaires, la banque nous a permis de le faire. Elle va commercialiser, à partir du mois d’octobre, un produit qui va permettre aux sociétés d’investir sur une période de 12 ou 18 mois, avec un rendement garanti de 4,5 % annuel et un retour pour le producteur très intéressant, puisque ce sera le meilleur marché quand on passe par une structure intermédiaire. Le montant en equity net sera très important pour le producteur, et en plus, il récupèrera ses droits au terme de l’opération. Le fait de s’allier à une banque permet un volume d’investissement très important, ce qui va permettre de soutenir différents projets.

Etant donné que le mécanisme s’assimile à un placement de trésorerie, qu’il s'agisse d'un petit film d’auteur ou d'une grosse production commerciale, cela reviendra au même pour l'investisseur. Ça veut dire que pour les producteurs qui passeront par une structure comme celle-là, les critères seront objectifs, et s’ils sont bien respectés, ils pourront, d’une manière automatique, bénéficier de l’investissement. On va permettre de retrouver la philosophie de la loi, c’est-à-dire que le Tax Shelter est là (en plus des aides publiques et autres), pour soutenir l’ensemble de la production cinématographique et donc vraiment jouer son rôle structurant tant pour les producteurs que pour l’ensemble de l’industrie technique, et artistique, etc. D’ailleurs, dans les critères de sélection des projets, qui sont des critères tout à fait objectifs, il y aura la nécessité pour le producteur de prouver que l’investissement qui se fait en Tax Shelter va bien être dépensé sur l’ensemble du secteur ; de l’industrie technique, des comédiens, des auteurs, et pas uniquement sur un seul secteur.

C’est un peu une révolution, car on ne sera plus dans la sélection de projets selon leur rentabilité potentielle ou leur capacité d’intéresser des investisseurs pour une raison de marketing ou autre. Ce sera avec des critères objectifs ; structurants, tant pour les premiers films que pour les petits films, tant pour le documentaire que pour le téléfilm. C’est très ouvert. Cela va permettre de rééquilibrer le marché. Forcément, comme il y a un nouveau produit, intéressant pour les investisseurs mais surtout pour les producteurs, les structures intermédiaires vont devoir recadrer leurs offres pour rester attractives. C’est un système qui est national, puisque ce sont les producteurs qui ont repris l’initiative, portée à la fois par les producteurs flamands et francophones. Les différents modèles de financement vont coexister et sont cumulables.

L.J. : Les adaptations qui doivent être trouvées pour le Tax Shelter montrent bien que les professionnels doivent être impliqués dans les discussions. Dès qu’on laisse cela aux politiques ou dans les mains d’experts, ou de structures qui sont périphériques à notre univers, c’est la catastrophe !

Le grand enjeu au niveau européen ça va être de déterminer ce que la Commission européenne appelle les tests culturels ; ce qui donne l’aspect culturel à une œuvre nationale ou régionale. C’est un grand débat, et il faut que les professionnels puissent être impliqués. On a tout intérêt à ce que le système de coproduction dans lequel on a été impliqué depuis que le cinéma belge existe, devienne le système européen. C’est notre seule voie pour défendre le cinéma de chaque pays d’un point de vue européen, face aux monstres anglo-saxons ou américains qui eux, viennent d’une manière unitaire et unie. Ce sera le grand enjeu dans les mois à venir.

Propos recueillis par Dimitra Bouras et Jean-Michel Vlaeminckx, filmés en DV-Cam par Dimitra Bouras et montés par Antoine Lanckmans.

Voir l'entretien filmé avec Patrick Quinet et Luc Jabon.

 

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