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Législation / France

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7 articles disponibles au total à partir du 17/05/2002. Dernier article publié le 10/04/2009.

La loi anti-piratage torpillée par surprise

Enorme coup de théâtre hier au Parlement où l’ultime vote sur le projet de loi Création et Internet (lire la news) devant instaurer un système d’avertissements et de sanctions en cas de...  

10/04/2009 | Législation | France

De nouveaux horizons pour les coproductions franco-allemandes

A l'occasion de la 57ème Berlinale, la "commission mixte" franco-allemande s'est réunie pour la première fois, sous la direction de François Hurard (CNC) et Peter Dinges (FFA). Cette commission,...  

22/02/2007 | Législation | Allemagne/France

Nouvelles aides pour le cinéma

Annonce mercredi 30 avril d’un vaste plan de soutien au cinéma français, de nouvelles mesures révélées par le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon. L’objectif:...  

02/05/2003 | Législation | France

Classification, le débat continue

Status quo et négociations en coulisses jeudi 12 décembre à l’occasion du débat parlementaire sur les films violents et pornographiques à la télévision. Un débat qui n’a pas pu arriver à son terme...  

13/12/2002 | Législation | France

Les cinéaste contre le double visa

Nouvelle mobilisation des professionnels du cinéma français, cette fois contre une proposition des parlementaires souhaitant instaurer une double tutelle du ministère de la Culture et du ministère...  

29/11/2002 | Législation | France

Plus d’argent pour le cinéma

Le ministre de la Culture a annoncé l’intention de soutenir les fonds pour la production nationale  

30/08/2002 | Législation | France

Les Marches du Ministre

Récemment nominé à la Culture et la Communication, Jean-Jacques Aillagon annonce à Cannes les lignes de sa politique audivisuelle  

17/05/2002 | Législation | France

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