05/12/2014 - Des mesures techniques ont été prises pour limiter l'accès au financement public des films aux rémunérations excessives

Ouvert fin 2012 par l'explosif Vincent Maraval (Wild Bunch - lire la news), le débat sur la rentabilité des films français, la transparence des recettes et les dérives inflationnistes de certaines rémunérations artistiques (article) a finalement abouti à une première série de mesures techniques adoptées par le CNC après une longue concertation des professionnels de l'industrie cinématographique hexagonale alimentée par le rapport Bonnell (article).

Le système sophistiqué (et envié partout ailleurs dans le monde) de financement du cinéma français qui inclut des aides automatiques et sélectives du CNC redistribuant le fruit des différentes obligations auxquelles sont soumises tous les diffuseurs du 7^ème art (salles, vidéo, services de télévision) va désormais intégrer quelques conditions restrictives dans le domaine des rémunérations les plus élevées des rôles principaux, auteurs, réalisateurs et producteurs (certains artistes cumulant parfois toutes ces activités).

Une échelle progressive et des plafonds ont été fixés en fonction des budgets des films. Pour les devis inférieurs à 4 M€, la rémunération la plus haute ne devra pas dépasser 15 % du coût de production. Un pourcentage qui descend à 8 % pour les films entre 4 et 7 M€, puis à 5 % pour les productions entre 7 M€ et 10 M€. Enfin, pour les devis au-delà de 10 M€,  le plafond a été établi à 990 000 euros. Les producteurs restent libres de négocier des montants de rémunération plus élevés, mais s'ils le font, ils ne pourront plus bénéficier de l'avance sur recettes du CNC, ni investir dans le film en question leur soutien automatique disponible. A noter que les pourcentages négociés par les artistes sur les recettes éventuelles des films ne sont évidemment pas concernés par cet encadrement des salaires en amont.

Hormis les agents artistiques, les associations professionnelles du cinéma français appuient cette régulation qui s'insère dans un plus vaste chantier sur la transparence entre distributeurs, producteurs, coproducteurs et auteurs. Un ensemble d'améliorations techniques du système piloté par le CNC est déjà dans les tuyaux pour les secteurs de la production et la distribution : des modifications qui seront insérées dans un projet de loi que le Parlement devrait examiner à la fin du premier trimestre 2015. Et le CNC et les organisations professionnelles passeront ensuite aux mesures susceptibles d'optimiser l'exploitation en salles.