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“La territorialité persistera"

par 

- À l´occasion de la présentation d´Europa Distribution à Karlovy Vary, des experts ont discuté du projet controversée de réforme du droit d´auteur de l´UE

“La territorialité persistera"
De gauche à droite : Julia-Jeanne Régnault, EFADs ; Pavel Svoboda, Parlement européen ; Doris Pack, Parlement européen ; Bogdan Wenta, Parlement européen ; Christine Eloy, Europa Distribution

La future réforme de la loi européenne sur le droit d´auteur secoue l´industrie depuis des mois. Si l´octroi des licences sur une base territoriale n´est plus possible, l´ensemble de l´industrie audiovisuelle sera menacée. Les propositions de l´Union de réformer le cadre du droit d´auteur et de suspendre le principe de territorialité en faveur du marché unique numérique rendraient le financement et la distribution de films indépendants impossibles. Cependant, il semble que l´attitude de la Commission européenne ait changé de manière décisive : "La territorialité persistera”, a dit Pavel Svoboda, le président de la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen à l´occasion de la conférence-débat d´Europa Distribution sur les contenus européens dans l´ère numérique dans le cadre de la 50ième édition du Festival de Karlovy Vary.

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La Commission européenne travaille sur la stratégie pour le marché numérique et présentera des propositions législatives d´ici la fin de l´année. Les membres du comité parlementaire préparent leurs rapports mais leurs décisions n´auront probablement aucune conséquence en termes de territorialité, a expliqué Svoboda. “Avant d´abattre une clôture, il faut se demander pourquoi elle a été construite en premier lieu.” Le cadre du droit d´auteur doit être adapté mais il est essentiel de n´intervenir qu´en cas de necessité. “L´industrie du film est un écosystème sensible. Il est crucial de trouver des moyens pour obtenir la transférabilité dans le secteur audiovisuel sans nuire à la territorialité. Le géo-blocage est un outil pour maintenir la territorialité.”

En tant qu´ancien athlète professionnel, Bogdan Wenta, membre de la Commission de la Culture et de l´Éducation du Parlement européen, observe les propositions de l´UE du point de vue d´un joueur d´équipe : afin d´augmenter la circulation de films européens dans l´Union, il a suggéré de fournir un soutien plus important à la distribution, étant donné que “70% du financement vont vers la production, mais seulement 10% sont alloués à la distribution et la promotion.”

D´après Peter Ostrouchov, un expert sur le droit d´auteur, le démantèlement des frontières serait nocif pour l´UE : “Cela contredit le principe de base de l´Union, si la libre circulation des services devient obligatoire. Pour l´instant, le droit d´auteur n´affecte pas le droit contractuel. Il est préférable de restreindre la liberté contractuelle”.

Le film est une activité risquée, ajoute Julie-Jeanne Régnault, membre du comité des EFAD. “Si on ne laisse aucune possibilité aux investisseurs privés, le financement et la distribution des films seront touchés. ”

“La transférabilité ne pose pas de problème”, a déclaré Christine Eloy, directrice générale d´Europa Distribution, qui a signalé que les distributeurs belges n'ont plus voulu de La Grande Bellezza [+lire aussi :
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une fois déjà distribué en France en VàD. "Le problème, c´est l´accès transfrontalier”, explique-t-elle. En termes de distribution des films, le marché unique sera un gâchis car les petits distributeurs disparaitront. “Le système audiovisuel n´est pas linéaire : on ne peut pas le simplifier”, a dit Eloy. L´approche paneuropéenne ne marche pas pour le secteur du cinéma indépendant. “L´UE est faite de plusieurs régions différentes”, a résumé Doris Pack, ancienne directrice de la Commission Culture et de l´Éducation du Parlement européen. “Si cette structure disparaÎt, notre culture sera affectée.”

(Traduit de l'anglais)

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