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Nouveau souffle pour le crédit d’impôt cinéma

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- Bond du plafond à 30M€, taux de 30% pour tous les films en langue française et ouverture à certaines oeuvres nationales en langue étrangère

Nouveau souffle pour le crédit d’impôt cinéma
La Ministre de la Culture Fleur Pellerin

Dans un contexte européen hyper concurrentiel où chaque pays met en valeur l'attractivité de ses incitations fiscales pour attirer les tournages sur son territoire, et après un lobbying médiatique intense de Luc Besson en faveur des productions françaises en langue étrangère (à l'image de son prochain film, Valerian) qui ne pouvaient bénéficier jusqu'à présent ni du crédit d'impôt cinéma national, ni de celui ouvert aux longs métrages internationaux, le gouvernement français a pris la mesure de la situation (le taux de délocalisation des films français au budget supérieur à 10 M€ a grimpé à 57% au premier semestre 2015) et décidé d'améliorer nettement la compétitivité des incitations fiscales hexagonales en faveur du 7ème art.

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Le projet de loi de finances pour 2016 présenté par la Ministre de la Culture Fleur Pellerin prévoit donc que l'ensemble des oeuvres cinématographiques tournées en langue française, ainsi que les films d'animation et les fictions dites à forts effets visuels bénéficieront d'un taux de crédit d'impôt de 30% (des dépenses éligibles) contre 20% actuellement (sauf pour les oeuvres au devis inférieur à 4M€ qui étaient déjà au taux de 30%). Par ailleurs, le plafond de crédit d’impôt pour une même œuvre cinématographique va se métamorphoser complètement puisqu'il passera à 30 M€ (contre 4 M€ pour l'instant) en 2016. Enfin, et c'est une énorme nouveauté dans le système français, le crédit d'impôt cinéma national "sera ouvert à certaines oeuvres en langue étrangère": les films "à forte dimension culturelle impliquant l’usage d’une langue étrangère pour des raisons artistiques tenant au scénario" et les "productions cinématographiques ambitieuses d’animation ou à forts effets visuels, qui sont tournées vers le marché international." A noter que le budget 2016 du ministère de la Culture prévoit pour ce crédit d'impôt une enveloppe globale de 98 M€ (soit 45 M€ de plus qu'en 2015), un effort très net qui n'est pas sans motivation économique rationnelle puisque localiser les tournages en France permet de structurer la filière cinéma, de rayonner culturellement et de créer de nombreux emplois. Il est en effet estiméque pour 1 euro de crédit d'impôt versé, 11,16 euros d'investissements sont réalisés dans la filière et 3,1 euros de recettes fiscales et sociales sont perçus par l'Etat.

A signaler également à travers le projet de loi de finances 2016 que le budget du CNC s'établira à de 672M€ (+1,38%) et ne sera pasponctionné pour abonder le budget général de l'Etat comme cela avait été le cas ces dernières années, au grand dam des professionnels du secteur.Fondé sur un mécanisme de mutualisation des diffuseurs cinéma et audiovisuel incitant au réinvestissement et favorisant la création, le système français voit le CNC percevoir directement trois taxes (sur le prix des places de cinéma à 10,72 % du prix du billet, sur les services de télévision et en provenance de la vidéo physique et la VàD) dont les recettes sont ensuite redistribuées dans toute la filière à travers le fonds de soutien.

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